• Ludovic BAILLEUX

Les différentes concessions dans les cimetières

Il existe trois types de concessions, induisant des droits à inhumation différents. Le choix du type de concession relève du titulaire de la concession et de lui seul.


La concession individuelle

Une concession individuelle réserve le droit à inhumation à une seule personne. Cette personne doit être précisément désignée dans l'acte de concession.

Il s'agit bien souvent du cas dans lequel une personne sollicite une concession pour y fonder sa propre sépulture. Dans ce cas, le titulaire de la concession en est également le bénéficiaire et se trouve être la seule personne bénéficiant du droit à être inhumé.

Parfois, le titulaire peut avoir choisi une concession pour y fonder la sépulture d'une autre personne. Dans ce cas, le titulaire et le bénéficiaire sont des personnes différentes.


La concession collective

Une concession collective est une concession dans laquelle seules les personnes nommément désignées dans l'acte ont le droit à être inhumées. Ces personnes peuvent appartenir ou non au cercle familial du titulaire. Comme pour les concessions individuelles, le titulaire peut s'inclure ou non parmi les personnes ayant la possibilité d'y fonder leur sépulture


La concession familiale

Une concession familiale est acquise par le titulaire afin d'y fonder sa sépulture ainsi que celle de sa famille. Dans ce type de concession, outre le concessionnaire, il est reconnu un droit à être inhumé à :

  • ses ascendants et descendants ainsi que leurs conjoints

  • ses alliés (conjoints, beaux-parents)

  • ses enfants adoptifs et leurs conjoints

  • ses successeurs en l'absence d'héritiers.

A noter que les collatéraux (frères et sœurs du concessionnaire) ne bénéficient pas du droit à inhumation dans une concession familiale. Les concubins sont, sauf volonté explicite du concessionnaire, également exclus.


En cas de décès du titulaire, chaque membre de la famille a le droit d'être inhumé dans la concession familiale sans qu'il soit besoin d'obtenir l'accord des autres ayants-droits.


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