Héritage et assurance-vie : comment ça se passe lors d’un décès ?  

Vous venez de perdre un proche et vous vous demandez s’il avait souscrit un contrat d’assurance-vie ? 

Héritage et assurance-vie interrogent beaucoup de personnes endeuillées. 

Comment savoir quels étaient les bénéficiaires choisis ? 

Comment récupérer le capital prévu par le défunt ? 

Comment calculer ce qu’on peut toucher ? 

Je réponds à toutes vos questions dans cet article ! 

L’assurance-vie : un contrat essentiel pour protéger ses proches

L’assurance-vie est un contrat sur lequel vous épargnez de l’argent de votre vivant.

Au moment de votre décès, ce capital sera alors versé aux bénéficiaires que vous avez définis.

Le contrat assurance-vie reste un incontournable dans la transmission de votre patrimoine : 

•  Vous protégez les personnes qui vous sont chères en cas de décès.
•  Vous pouvez désigner des bénéficiaires non-héritiers légaux.
•  Vous leur transmettez un capital à votre mort.
•  Les personnes choisies disposent d’avantages fiscaux.

Bon à savoir : à vous de décider si vous souhaitez épargner dans des fonds en euros sécurisés ou en unités de compte (UC) soumises aux fluctuations du marché. Avec la première option, votre capital est garanti.

Lire aussi : Assurance-vie et assurance obsèques : quelles différences ? 

Qui sont les bénéficiaires d’une assurance-vie ? 

À l’ouverture du contrat, vous choisissez quelles personnes bénéficieront de l’assurance-vie au moment de votre décès. 

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie peuvent être : 

• votre conjoint ; 
• vos enfants ; 
• un membre de votre famille ; 
• un ami proche ; 
• ou toute autre personne de votre choix.

Une clause spécifique au contrat, appelée « clause bénéficiaire », désigne la ou les personnes qui recevront ce patrimoine. De votre vivant, vous pouvez la mettre à jour à tout moment.

L’assurance-vie rentre-t-elle dans la succession, après décès ?

Décès, héritage et assurance-vie… Pas toujours simple de s’y retrouver.

Comment ça fonctionne, concrètement ? 

2 situations possibles ! 

Situation N° 1 : vous avez mis en place une assurance-vie avec des bénéficiaires clairement identifiés

• Par défaut, l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession.
• Les bénéficiaires toucheront leur capital dû.
• Ils profiteront d’avantages fiscaux.

Situation N° 2 : vous n’avez pas désigné de bénéficiaires dans votre contrat d’assurance-vie

• La valeur du capital est intégrée dans l’actif successoral. 
• Par défaut, vos héritiers légaux deviennent les bénéficiaires de votre assurance-vie. 
• Ils ne profitent pas des avantages fiscaux et sont soumis aux droits de succession classiques. 

N’oubliez donc pas de rédiger la clause bénéficiaire dans votre contrat d’assurance-vie pour identifier clairement les personnes que vous souhaitez protéger ! Vous éviterez ainsi des litiges après votre disparition. 

À vérifier : différents abattements existent dans les droits de succession, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt.

Lire aussi : Qui doit payer les frais d’obsèques ?  

Comment savoir si on est bénéficiaire de l’assurance-vie d’un proche disparu ? 

Mettre en place une assurance-vie fait partie des démarches à anticiper de son vivant. 

Mais comment savoir si votre proche décédé l’avait prévue ? 

Renseignez-vous gratuitement auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Pour vérifier l’existence d’une assurance-vie : 

• Fournir une copie du certificat de décès.
• Transmettre votre pièce d’identité ou celle de la personne qui pourrait être bénéficiaire.
• Communiquer votre adresse postale ou celle de la personne qui pourrait bénéficier de l’assurance-vie.

Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : prenez le temps de vérifier qu’aucune assurance-vie n’a été souscrite du vivant de votre proche ! En France, 22 % des assurances-vie sont oubliées. Et chaque contrat représente, en moyenne, 18 400 €… Ce serait dommage de passer à côté de ce que le défunt avait mis en place pour vous protéger, non ? 

Vous ne savez pas par où commencer et vous avez peur de passer à côté de certains capitaux qui vous reviennent ? Nous vous aidons à identifier tous les capitaux disponibles (assurance-vie, contrat obsèques, livret A, etc.) et nous prenons 0 % de commission sur les sommes récupérées.

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À qui revient l’assurance-vie quand le bénéficiaire décède ? 

Vous décidez de protéger vos proches grâce à un contrat d’assurance-vie. 

Mais que se passe-t-il si le bénéficiaire désigné décède avant vous ? 

• Ses héritiers légaux deviennent à leur tour bénéficiaires.
• L’assurance-vie n’intègre pas l’héritage.
• L’avantage fiscal sur le capital assurance-vie est maintenu.

Vous voulez anticiper ce cas de figure ? 

Choisissez des bénéficiaires de second rang. Ils pourront alors percevoir votre capital si les premiers bénéficiaires désignés venaient à disparaître avant vous.

Comment calculer ce qu’on peut toucher en assurance-vie lors d’un décès ? Exemples 

En tant que bénéficiaire, vous aimeriez savoir quelles sommes vous pourriez toucher dans le cadre d’un contrat assurance-vie ? 

Cas N° 1 : le défunt a versé des primes avant ses 70 ans

• Abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire. 
• Au-dessus de ce montant, 20 % de taxes jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %.

Cas N° 2 : le défunt a versé des primes alors qu’il avait plus de 70 ans

• Abattement de 30 500 € sur le capital versé, partagé entre tous les bénéficiaires. 

• Les intérêts et plus-values générés par le contrat sont exonérés d’impôt.
• Le capital restant (au-delà de 30 500 €) intègre la succession et est soumis aux droits de succession classiques, avec l’abattement de 100 000 € pour un enfant. 

Attention : les 2 abattements, celui de 30 500 € (assurance-vie) et celui de 100 000 € (droits de succession en ligne directe), jouent donc sur des mécanismes distincts.

Vous êtes conjoint survivant marié ou pacsé ? Vous êtes exonéré des droits de succession ! C’est aussi le cas si vous êtes le frère ou la sœur du défunt, sous certaines conditions.

Exemples de calculs du capital assurance-vie touché par un bénéficiaire

Le capital est totalement exonéré d’impôts si l’assurance-vie a été souscrite avant le 20 novembre 1991 et si le défunt a versé des primes avant le 12 octobre 1998.

Héritage et assurance-vie : ce qui change en 2026

Assurance-vie et succession : quelle est la nouvelle loi pour 2026 ? 

La grande nouveauté, c’est la création de la transmission anticipée défiscalisée. 

Avec elle : 

• On conserve les règles d’abattement classiques, avant ou après 70 ans.
• On peut transmettre une partie de son assurance-vie de son vivant ! 
• Les bénéficiaires profitent d’une fiscalité allégée.

Voici les conditions à réunir pour bénéficier de la transmission anticipée défiscalisée : 

• Être âgé d’au moins 70 ans.
• Avoir un contrat d’assurance-vie depuis 8 ans minimum.
• Verser moins de 100 000 € par bénéficiaire.
• Donner une partie de votre assurance-vie à votre descendance.
  Si vous n’avez pas de descendants : transmettre votre capital à vos neveux ou nièces.

L’info’ de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : cette mesure est testée pour le moment jusqu’au 31 décembre 2027 !

Héritage et assurance-vie : une démarche post décès parmi tant d’autres…

Vous faites face au décès d’un proche ? 

Vous venez de perdre votre conjoint, votre frère ou votre grand-mère ? 

Quelques jours seulement après la disparition d’un être cher, tout s’enchaîne… 

La question de l’héritage se pose.

Vous vous renseignez sur les règles de succession que vous ne maîtrisez pas totalement.

Vous vous rendez compte de la quantité de démarches administratives à enclencher. Et avec elles, un lot de vérifications à opérer pour éviter les erreurs.

Sans compter la recherche d’assurance-vie, d’assurance décès, de contrat obsèques ou autres capitaux…

Vous vous sentez submergé et c’est normal. 

Et si on vous aidait à finaliser toutes ces formalités, sans erreurs ni oublis, en moins de 30 minutes ? 

Avec tranquillite.fr : 

• Vous savez à qui vous adresser, quand, comment et pourquoi.
• Vous connaissez les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
• Vous récupérez ce qui vous revient de droit.
• On identifie ensemble les contrats mis en place du vivant du défunt.
• On vous guide pas à pas pour faire vos demandes en ligne ou par courrier.

On a justement créé un PDF pour vous aider dans vos démarches post décès.

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