Perdre un proche est toujours une épreuve bouleversante. Mais lorsque le décès survient dans un autre pays, alors que vous êtes loin de la personne : le choc et le sentiment d’impuissance sont encore plus vifs.
Quelles sont les formalités à réaliser en cas de décès à l’étranger ? Comment communiquer avec les interlocuteurs sur place dans la langue locale ? Comment gérer les funérailles de l’être cher lorsque vous vous trouvez à des centaines voire des milliers de kilomètres ? Dans ce guide pratique conçu par les experts en démarches après décès de tranquillite.fr, vous trouverez toutes les étapes à suivre.
Quelles sont les démarches à réaliser après le décès d’un proche à l’étranger ?
Vous venez de perdre un proche qui était en voyage dans un autre pays ou qui résidait de façon permanente en dehors de la France ? Toute l’équipe de tranquillite.fr et moi-même souhaitons vous témoigner tout notre soutien pendant cette épreuve.
Voici les étapes que vous devez suivre pour gérer son décès à l’étranger :
- Contacter l’ambassade ou le consulat français du pays où le décès a eu lieu.
- Déclarer le décès aux autorités locales.
- Demander la transcription de l’acte de décès local dans le registre d’état civil français.
- Solliciter un congé pour événement familial auprès de votre employeur.
- Organiser les obsèques à l’étranger ou le rapatriement du corps du défunt en France.
- Réaliser toutes les démarches administratives et demander les aides financières qui vous reviennent.
Voyons maintenant en détail chacune de ces étapes.
Comment contacter l’ambassade ou le consulat français d’un pays ?
La 1re démarche à accomplir après le décès à l’étranger d’un proche ? Prévenir l’ambassade ou le consulat de France du pays au sein duquel le décès est survenu. Ils seront vos interlocuteurs privilégiés sur place pour vous tenir informé de la situation et vous guider sur les formalités à réaliser.
Vous vous demandez comment obtenir leurs coordonnées ? C’est très simple !
- Rendez-vous sur l’annuaire des ambassades et consulats français à l’étranger.
- Sélectionnez le pays dans lequel se trouvait le défunt au moment de son décès.
- Vous avez alors accès aux coordonnées de l’autorité choisie : adresse postale, site internet, numéro de téléphone et adresse mail.
Voici un exemple pour l’ambassade de France en Irlande :
📞 Vous avez besoin d’une aide psychologique ? Vivre un décès à distance, loin de l’être cher, dans des conditions parfois tragiques peut nécessiter un soutien psychologique et émotionnel. Vous pouvez contacter gratuitement l’aide aux victimes par téléphone au 116 006 depuis la France (ou + 33 (0)1 80 52 33 76 depuis l’étranger) ou par mail victimes@116006.fr.
Comment déclarer un décès survenu à l’étranger ou au cours d’un voyage ?
En principe, vous devez déclarer le décès aux autorités du pays dans lequel le défunt est décédé. La procédure est la même que pour le décès d’un résident local. Et ce, même si votre proche était seulement de passage pour un voyage ou pour des vacances !
Dans certains pays, vous pouvez aussi déclarer le décès d’un ressortissant français à l’ambassade. Là encore, c’est le consulat ou l’ambassade qui saura vous aiguiller sur la marche à suivre.
Grâce à cette démarche, l’acte de décès sera établi.
⚠️ Attention, on vous remettra un acte de décès local dans la langue du pays. Pour réaliser vos démarches en France, vous aurez besoin d’en demander la transcription.
Eh oui, en plus de la déclaration de décès, vous devez effectuer jusqu’à 20 formalités administratives après la perte de votre proche. Et ce, en quelques jours à peine ! Grâce à tranquillite.fr, vous savez exactement qui contacter, dans quels délais et vous bénéficiez de modèles de courriers rédigés par notre juriste. Ne restez pas seul !
Que dois-je faire pour obtenir la transcription de l’acte de décès local en français ?
La transcription de l’acte de décès étranger dans le registre d’état civil français n’est pas obligatoire. Néanmoins, nous vous recommandons vivement de la demander.
Pourquoi est-ce si important de faire transcrire ce document ? Eh bien, parce qu’il vous sera demandé pour toutes vos démarches administratives.
👉🏼 Vous voulez avertir la banque du décès de votre proche ?
👉🏼 Vous souhaitez solliciter le versement de la pension de réversion ?
👉🏼 Vous devez gérer la succession du défunt ?
Systématiquement, vous devrez joindre l’acte de décès à votre demande. Pour y voir plus clair sur toutes les formalités à accomplir, nous avons réalisé pour vous la liste des organismes à prévenir après un décès.
Cas général
Maintenant que c’est dit, nous vous expliquons comment faire pour obtenir la transcription de l’acte de décès.
- Rendez-vous sur le site de l’ambassade française du pays concerné.
- Téléchargez le formulaire de demande de transcription.
- Retournez-leur le dossier accompagné des pièces justificatives par voie postale.
- Une fois votre demande traitée, vous recevez les copies de l’acte de décès certifiées conformes à l’original. Vous pouvez également faire mettre à jour le livret de famille s’il est en possession de l’ambassade ou du consulat.
Cas particulier : décès au Maroc, Tunisie, Algérie, Suisse, Pologne, Luxembourg, Liechtenstein et Monaco
Le décès a eu lieu dans l’un des 8 pays suivants ?
- Maroc ;
- Tunisie ;
- Algérie ;
- Suisse ;
- Pologne ;
- Luxembourg ;
- Liechtenstein ;
- Monaco.
Ou dans un pays qui ne dispose pas d’organisme consulaire français ?
Alors, la procédure à suivre est différente.
📩 Vous devez envoyer votre demande de transcription d’acte de décès à Nantes, à l’adresse suivante : Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9.
Quelle est la durée du congé pour le décès d’un parent à l’étranger ?
Malheureusement, la loi ne prévoit pas de jours de congés en plus en cas de décès survenu à l’étranger.
➡️ En cas de décès d’un parent (qu’il survienne en France ou dans un autre pays), vous disposez donc de 3 jours de congés, d’après le Code du travail.
Pour autant, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient des dispositions plus favorables. Rapprochez-vous de votre Direction ou de votre service RH pour connaître vos droits !
🗣️ Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès chez tranquillite.fr : pour vous aider dans vos démarches, nous avons préparé pour vous un modèle de courrier type pour obtenir un congé après décès. Vous n’avez plus qu’à le personnaliser et à l’envoyer à votre employeur.
Décès à l’étranger et rapatriement du corps en France : quelle procédure ?
💭 Dois-je me rendre dans le pays pour organiser les obsèques sur place ?
💭 Qui va s’occuper de ses funérailles ?
💭 Comment faire rapatrier son corps en France pour lui rendre un dernier hommage ?
Autant de questions que vous vous posez après avoir perdu un proche dans ces circonstances particulièrement douloureuses. Vos interrogations sont légitimes et méritent des réponses.
Ici encore, nous vous recommandons de vous rapprocher de l’autorité consulaire du pays du décès. Ils pourront vous renseigner notamment sur :
- Le tarif d’une crémation ou d’une inhumation au sein du pays.
- Les pompes funèbres françaises qui interviennent à l’étranger (ou vous assister pour la communication avec les services funéraires locaux).
- Les modalités pour faire rapatrier le défunt en France.
🗣️ Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : logiquement, en cas de rapatriement du corps ou des cendres, vous devez payer vous-même les frais de transport. Toutefois, je vous recommande de vérifier si votre proche avait souscrit à une assurance voyage ou une assurance « rapatriement de corps ». Dans certains cas, le coût du transport peut être pris en charge. Un poids financier non négligeable en moins sur vos épaules.
Quelles sont les aides financières pour la famille ? L’aide de tranquillite.fr
Lorsque vous perdez un proche, vous devez faire face à de nombreuses dépenses imprévues. Dans le cas d’un décès à l’étranger, les frais peuvent s’accumuler encore plus vite. Entre les billets d’avion pour vous rendre sur place, les frais de rapatriement… Vous pouvez rapidement vous retrouver submergé.
Saviez-vous que de nombreuses aides financières existent pour vous aider ? Par exemple :
- Le capital décès, pour faire face aux premières dépenses après décès.
- La pension de réversion, pour compenser la perte de revenus pour le conjoint survivant.
- L’aide au paiement des obsèques, pour financer les funérailles.
Et bien d’autres, selon votre situation !
Malheureusement, 75 % des Français n’obtiennent pas l’argent qui leur revient après un décès.
Avec tranquillite.fr, vous percevez rapidement toutes les aides qui vous reviennent de droit.
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Title : Décès à l’étranger : Guide pratique des démarches
Metadescription : Vous venez de perdre un proche qui vivait ou voyageait dans un autre pays ? Découvrez les démarches à réaliser après un décès à l’étranger.
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