Savez-vous qu’en France, vous devez avertir en moyenne 15 à 20 organismes après la perte d’un proche ? Malheureusement, aucun système n’est prévu à ce jour pour effectuer toutes ces démarches en une seule fois. Bien souvent, ces formalités sont réalisées par les familles déjà accablées par le deuil d’un être cher. Afin de vous alléger du poids administratif qui pèse sur vos épaules en cette période douloureuse, nous avons préparé pour vous une liste des organismes à prévenir en cas de décès. De la Sécurité sociale, en passant par la CAF ou les banques : vous saurez quels établissements et administrations informer pour ne rien oublier.
En tête de notre liste des organismes à prévenir en cas de décès se trouve : la mairie. En effet, vous devez avertir la mairie du lieu du décès dans les 24 heures.
Pourquoi cette formalité est-elle indispensable ? Tout simplement, car c’est grâce à cette déclaration que vous pourrez obtenir l’acte de décès de votre proche défunt. Ce justificatif vous sera demandé par tous les autres organismes lors de vos démarches. C’est donc la formalité n° 1 à réaliser.
Notre conseil : pensez à demander plusieurs exemplaires originaux au service d’état civil.
Afin de rendre un dernier hommage à votre proche, vous devez organiser ses funérailles. Pour ce faire, nous vous recommandons de contacter plusieurs établissements de pompes funèbres. Ainsi, vous pourrez recevoir plusieurs propositions et choisir celle qui vous semble la plus adaptée aux dernières volontés du défunt et à votre budget.
Notre conseil : vérifiez l’existence d’une assurance obsèques. Cette dernière a pu être souscrite par votre proche de son vivant afin de prendre en charge le financement de ses funérailles. Un soutien non négligeable pour les familles !
Votre proche décédé était salarié ? Dans ce cas, vous devez informer son employeur de la triste nouvelle. Vous pouvez commencer par un simple appel au service des ressources humaines de l’entreprise dans les premières 48 heures.
Ensuite, nous vous conseillons d’officialiser l’annonce par l’envoi d’un courrier recommandé accompagné de l’acte de décès. Cette démarche déclenchera le versement du dernier salaire du défunt et des autres éventuelles sommes dues.
Les caisses de retraite font partie de la liste des organismes à prévenir en cas de décès. Et ce, que le défunt soit retraité ou non.
En effet, en tant que conjoint survivant de la personne décédée, vous pouvez toucher une partie de la pension de retraite qu’il ou elle percevait (ou qu’il ou elle aurait dû percevoir après son départ en retraite). Cette aide financière s’appelle la pension de réversion.
Notre conseil : veillez à informer la caisse de retraite de base ainsi que la caisse de retraite complémentaire du défunt. Les deux administrations sont susceptibles de vous verser des prestations différentes que vous pouvez cumuler en tant que veuve ou veuf.
Pour aller plus loin : Pension de réversion : tout ce qu’il faut savoir
Le défunt était demandeur d’emploi au moment de son décès ? Alors, vous devez informer son agence France Travail (anciennement Pôle Emploi). Elle pourra ainsi suspendre le versement de ses allocations chômage.
Vous craignez de vous retrouver en difficulté financière sans les indemnités chômage de votre mari ou femme ? Soyez rassurés, une aide est prévue par France Travail : l’allocation décès. Elle vise à assurer au conjoint survivant un revenu minimum pendant cette période difficile.
Vous voulez connaître le montant et les conditions d’attribution de cette aide ? On vous dit tout dans cet article : Allocation décès : comment la percevoir rapidement ?
Un autre incontournable de notre liste des organismes à prévenir en cas de décès : la Sécurité sociale.
Selon le statut professionnel du défunt, l’administration à contacter sera différente :
Bon à savoir : vous pouvez prétendre au versement du capital CPAM, sous conditions. Attention, son paiement n’est pas automatique : vous devez en faire la demande.
C’est l’organisme à informer si votre proche percevait des prestations sociales ! Allocations familiales, RSA, APL, allocation aux adultes handicapés… Si le défunt percevait une ou plusieurs aides de la CAF : vous devez la prévenir de son décès.
Ainsi, le versement des sommes pourra être suspendu et cela vous évitera de procéder au remboursement de ces montants par la suite.
Une question vous taraude : que deviennent les comptes bancaires de mon conjoint ou parent décédé ? En fait, ces derniers sont bloqués dès que les banques prennent connaissance de son décès. Cela permet d’empêcher de nouveaux prélèvements ou débits d’intervenir sur les comptes concernés.
En tant que membre de la famille, c’est à vous que revient la tâche d’avertir la ou les banques du défunt.
Le saviez-vous ? Nos proches demeurent parfois discrets sur leurs placements financiers de leur vivant. Chez tranquillite.fr, nous vous aidons à identifier tous les capitaux et comptes bancaires de votre proche défunt afin de vous permettre de récupérer les sommes qui vous reviennent.
Le notaire est votre interlocuteur privilégié en ce qui concerne la succession. Son rôle vise à faire appliquer le testament du défunt et à assurer le partage des biens auprès des différents héritiers.
Vous vous demandez s’il est obligatoire de faire appel à un notaire en cas de décès ? La réponse est non. Selon votre situation, vous pouvez vous passer de ce professionnel de la succession. Pour vous aider à y voir plus clair, nous répondons à toutes vos questions dans cet article complet : Est-il obligatoire de prendre un notaire pour une succession ?
On n’y pense pas toujours, pourtant les organismes de crédit font partie des interlocuteurs à prévenir absolument après un décès. Bien sûr, il ne s’agit pas là de la démarche la plus urgente. Nous vous conseillons de les informer par lettre recommandée dans les 10 jours qui suivent la perte de votre proche.
À penser : la personne décédée avait souscrit à un contrat de leasing ou location avec option d’achat (LOA) pour son véhicule ? Veillez à contacter le concessionnaire en question. Un établissement en plus à cocher sur votre liste des organismes à prévenir en cas de décès.
La personne décédée était locataire de son appartement ou de sa maison ? Assurez-vous de contacter son propriétaire afin de résilier ou transférer son bail.
Il ou elle était propriétaire d’un bien immobilier ? Dans ce cas, pensez à prévenir le syndicat de copropriété, s’il y a lieu. Si le bien était en location, vous devez également informer l’occupant actuel du logement.
Pour vous aider, voici la liste des principaux contrats souscrits par la majorité des assurés :
Dans les 20 jours qui suivent le décès, nous vous recommandons de contacter la ou les compagnies d’assurance de votre proche. Ainsi, vous pourrez solliciter la modification ou la clôture des contrats.
Notre conseil : si vous avez hérité du véhicule du défunt, vous devez procéder au changement de carte grise. Nous vous expliquons comment faire étape par étape dans cet article : Changement de carte grise après un décès : quelles démarches réaliser ?
Un autre organisme d’assurance à contacter et pas des moindres : la mutuelle santé ! De son vivant, votre conjoint ou parent décédé disposait certainement d’une complémentaire santé pour assurer le remboursement de ses soins et frais médicaux. En toute logique, vous devez également avertir cet organisme de son décès.
Par ailleurs, il est possible que votre proche ait souscrit un contrat de prévoyance. Certaines entreprises proposent ce type de garanties à tarifs préférentiels pour leurs salariés. En cas de décès, les ayants droit du défunt peuvent alors toucher un capital décès ou encore une rente d’éducation pour les enfants. Pensez à vous renseigner pour ne pas passer à côté d’une aide qui vous revient !
Vous ressentez le besoin de vous faire aider dans vos formalités après décès pour ne rien oublier ? Vous avez peur de passer à côté d’aides financières par manque de temps ou de connaissances ? Bénéficiez de l’expertise en démarches après décès de tranquillite.fr.
Après la perte de votre proche, vous devez prévenir les Finances publiques. Pour ce faire, vous pouvez déclarer un changement de situation en ligne.
Cette démarche indispensable permettra notamment de :
Vous voulez en savoir plus à ce sujet ? Découvrez notre article sur la déclaration d’impôts après un décès.
Pour finir notre liste des organismes à prévenir en cas de décès, nous tenions à ajouter tous les services d’abonnement auxquels votre proche aurait pu souscrire.
Commençons bien sûr par les fournisseurs d’énergie :
Ensuite, réfléchissez à tous les abonnements mensuels de votre proche. Cela peut être, par exemple :
Récapitulons ! Voici la liste des organismes à prévenir en cas de décès d’un proche :
La mairie
Les pompes funèbres
L’employeur du défunt
Les caisses de retraite (de base et complémentaire)
L’agence France Travail (si demandeur d’emploi)
La Sécurité sociale
La CAF
Les banques
Le notaire
Les organismes de crédit et LOA
Le propriétaire ou locataire du logement
Les compagnies d’assurances
La mutuelle santé et la prévoyance
Les impôts
Les fournisseurs d’énergie et autres abonnements
Vous êtes découragé face à l’ampleur de la tâche ? Nous comprenons votre détresse. C’est pour aider les proches endeuillés comme vous que nous avons conçu notre aide en ligne chez tranquillite.fr. Grâce à notre solution, vous divisez par 6 le temps dédié à vos formalités après décès !
Vous bénéficiez de modèles de courriers rédigés par notre juriste et d’une liste des pièces justificatives à joindre pour chaque organisme. Vous savez exactement qui contacter, quand et comment !
Écrit par
Teddy Bredelet
Fondateur de tranquillite.fr, expert en démarches après décès
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