Vous le savez, les frais de succession, les impôts et les taxes pèsent lourd sur un héritage.
Les héritiers doivent aussi régler les frais d’obsèques, les factures ou un éventuel loyer. Parfois même, ils font face aux dettes laissées par le défunt…
Vous aimeriez anticiper les choses pour protéger vos enfants ou vos petits-enfants ?
Vous souhaitez léguer à vos descendants un bien immobilier de votre vivant ?
Mais comment transmettre son patrimoine sans frais de succession ?
Je m’appelle Teddy Bredelet et je suis expert en démarches après décès. Dans cet article, je vous partage 6 solutions pour donner une partie de vos biens à vos héritiers, de votre vivant !
Récapitulatif : comment transmettre son patrimoine sans frais de succession ?
La transmission de patrimoine de son vivant est possible !
Voici un récapitulatif des 6 solutions pour préparer sa succession et protéger ses héritiers :
- Ouvrir un contrat d’assurance-vie.
- Créer une SCI familiale.
- Faire un don manuel.
- Faire une donation simple.
- Faire une donation-partage.
- Opter pour le démembrement de propriété.
Je vous présente plus en détail chaque solution dans cet article !
Rappel des frais de succession appliqués après décès
Vous pensez que vos héritiers toucheront intégralement le patrimoine que vous leur laisserez ?
Détrompez-vous !
Des frais de succession s’appliquent en fonction du montant versé et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier (après déduction d’un éventuel abattement).
Exemple :
Vous voulez léguer 200 000 € à votre fille.
À votre décès, elle bénéficiera d’un abattement de 100 000 € (enfant).
Les frais de succession s’appliqueront sur les 100 000 € restants, selon le barème des droits de succession en vigueur :
(8 072 € x 5 %) + ((12 109 € – 8 073 €) x 10 %) + ((15 932 € – 12 110 €) x 15 %) + ((100 000 € – 15 933 €) x 20 %) = 18 193,90 €
Votre fille touchera ainsi 181 806,10 € sur les 200 000 € initiaux.
Dans la majorité des cas, les héritiers ne sont pas obligés de faire appel à un notaire pour gérer la succession. Toutefois, s’ils le sollicitent, d’autres frais s’appliquent :
- les émoluments de notaire, variables selon l’acte notarié réalisé ;
- les débours ;
- les éventuels honoraires ;
- la TVA.
Mais alors, comment transmettre son patrimoine sans frais de succession, avant décès ?
Voici 6 solutions !
Solution N° 1 : ouvrir un contrat d’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie reste une solution facile à mettre en place pour transmettre son patrimoine sans frais de succession !
Comment ça fonctionne ?
Vous constituez un capital de votre vivant en versant des primes. À votre mort, le capital sera restitué aux bénéficiaires que vous aurez désignés.
Vous pouvez choisir un membre de votre famille, mais aussi un ami, un proche, etc.
La fiscalité de l’assurance-vie s’avère très intéressante, surtout si vous constituez le capital avant vos 70 ans :
- Abattement de 152 500 € si vous versez vos primes avant 70 ans.
- Abattement de 30 500 € si vous versez vos primes après 70 ans.
Depuis 2026, le gouvernement teste même la transmission anticipée défiscalisée à partir de 70 ans. Autrement dit, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant, à votre descendance ou, à défaut, à vos neveux ou nièces !
Vous venez de perdre un proche et vous ne savez pas quel organisme contacter en priorité ?
Vous avez peur de faire des erreurs ou d’oublier des points essentiels ?
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Solution N° 2 : créer une SCI familiale
La SCI (ou Société Civile Immobilière) reste une solution efficace pour transmettre son patrimoine immobilier sans frais de succession.
Pourquoi acheter en SCI avec son fils ou un membre de sa famille ?
La SCI familiale est une structure juridique, constituée au minimum de 2 personnes. En tant qu’associé, vous pouvez acheter, posséder et gérer un ou plusieurs biens immobiliers.
Vous votez les décisions à l’assemblée générale, proportionnellement aux parts sociales détenues par chaque membre.
Transmettre son patrimoine via une SCI est donc simple :
- Une SCI familiale ne requiert pas l’unanimité, comme c’est le cas avec l’indivision successorale.
- Vous pouvez céder des parts sociales de SCI de manière successive. On parle alors de démembrement des parts.
- La décote appliquée sur la valeur des parts (10 à 15 % environ) réduit vos droits de donation et vous permet ainsi de transmettre plus de patrimoine.
- En cas de désaccord entre héritiers, le bien reste dans le patrimoine familial et la vente n’est pas forcée.
- La SCI évite de nombreux litiges et des cas de succession bloquée.
Solution N° 3 : faire un don de son vivant
Vous pouvez opter pour le don manuel qui reste une forme de donation.
Il concerne le don d’un bien (bijou, voiture, appareil, objets de valeur, etc.) ou d’une somme d’argent. Il peut être fait de la main à la main ou par virement bancaire.
Mais combien peut-on donner d’argent sans déclarer ?
Chaque donataire doit déclarer le don reçu puisqu’il est soumis aux droits de donation.
Le donateur peut d’ailleurs s’en acquitter sans que ce soit considéré comme un second don.
Vous pouvez bien évidemment offrir de l’argent à un proche. On parle alors de présent d’usage, à condition que sa valeur reste raisonnable et qu’il fasse suite à une occasion particulière.
Vous souhaitez estimer vos droits de donation ?
Le site du gouvernement revient sur le barème progressif des droits de donation et sur les différents abattements appliqués, renouvelables tous les 15 ans.
Bon à savoir : le don familial de somme d’argent est exonéré dans la limite de 31 865 € renouvelables tous les 15 ans, si vous réunissez ces conditions :
- le donateur a moins de 80 ans le jour du don ;
- le donataire est majeur le jour de la donation ;
- le bénéficiaire est l’enfant, le petit-enfant, l’arrière-petit-enfant, le neveu ou la nièce en l’absence de descendant.
Solution N° 4 : faire une donation simple à un héritier pour lui léguer un bien immobilier de son vivant
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine à un proche, à un ami ou à l’un de vos héritiers ?
Vous pouvez faire une donation simple de votre vivant, quels que soient le type de bien et votre lien de parenté avec le donataire !
Vous vous demandez comment donner votre maison sans frais de succession à l’un de vos enfants ? La donation simple permet aussi d’anticiper la transmission d’un bien immobilier.
Vous devrez dans ce cas vous rendre chez le notaire pour acter le transfert de propriété.
Vous pourrez alors décider d’une donation de pleine propriété ou d’une donation de la nue-propriété. Avec la seconde option, vous conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit de d’habiter ou de louer le bien immobilier. L’usufruit disparaît automatiquement le jour du décès et les enfants récupèrent la pleine propriété du bien.
Après décès, à l’ouverture de la succession, la donation simple sera ajoutée aux biens à partager entre héritiers. Sa valeur sera probablement différente de celle enregistrée le jour de la donation.
Exemple :
Votre appartement est estimé à 300 000 € et vous souhaitez, avec votre conjoint, le donner à votre fille unique.
Sur les 100 000 € d’abattement par enfant et par parent, votre fille devra donc payer des droits de donation sur les 100 000 € restants.
Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : vous ne pouvez pas donner et répartir votre patrimoine comme bon vous semble. Même en cas de donation, vous devez respecter la réserve héréditaire (part qui revient de droit à vos enfants). Vous pourrez ensuite partager la quotité disponible, c’est-à-dire le patrimoine restant, aux cohéritiers ou aux personnes désignées dans votre testament, par exemple.
Solution N° 5 : opter pour la donation-partage
Contrairement à la donation simple, la donation-partage s’adresse à plusieurs héritiers. Elle doit être actée par un notaire, quel que soit le type de don.
Cette donation est à la fois un don et un partage de la totalité ou d’une partie de la succession avec l’ensemble des héritiers.
Elle fige alors la valeur des biens immobiliers au moment de la donation de votre vivant et non au moment de la succession, après décès.
La donation-partage reste idéale pour préparer sa succession et prévenir d’éventuels conflits entre enfants. Vous pouvez ainsi partager votre patrimoine en lots plus ou moins égaux tant que vous respectez la réserve héréditaire.
À lire aussi : Mariage et succession, quel contrat de mariage protège au mieux votre conjoint ?
Solution N° 6 : recourir à la donation en démembrement de propriété pour transmettre un bien immobilier
Vous possédez un bien immobilier ou vous aimeriez transmettre un bien locatif ?
Vous pouvez opter pour la donation en démembrement de propriété !
Un bien en pleine propriété se compose de la nue-propriété (possibilité de céder le bien) et de l’usufruit (possibilité d’y habiter ou de le louer).
Grâce à la donation avec réserve d’usufruit, vous transmettez la nue-propriété à vos enfants et vous conservez l’usufruit du bien.
Les avantages du démembrement de propriété :
- Vous continuez d’habiter votre maison ou de percevoir le loyer des locataires.
- Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur du bien.
- La valeur de la nue-propriété varie en fonction de l’âge de l’usufruitier.
- L’usufruit cessera à votre décès et vos héritiers retrouveront la pleine propriété du bien, sans frais supplémentaires.
Comment optimiser les frais de succession après le décès de votre proche ?
Votre proche disparu n’avait pris aucune mesure pour anticiper et transmettre son patrimoine de son vivant ? Vous vous demandez comment abaisser le montant des frais de succession qui vous incombent ?
Selon votre situation, différentes pistes d’optimisation peuvent être activées :
- Des abattements s’appliquent en fonction de votre lien de parenté avec la personne décédée. Dans certains cas, vous pouvez même être totalement exonéré des frais de succession.
- Il est possible de déduire d’éventuelles dettes du défunt pour abaisser l’actif successoral net et diminuer vos frais.
- Vous pouvez renoncer à la succession pour favoriser vos enfants. Si vous venez de perdre un parent, par exemple, vous ne paierez aucuns droits de succession et, selon le montant de l’héritage, vos enfants pourront percevoir cette somme d’argent sans régler de frais de succession (après application de l’abattement).
Vous aimeriez savoir exactement quelles optimisations sont possibles dans votre situation ?
Lorsque vous choisissez tranquillite.fr pour vous aider à finaliser toutes vos démarches après décès, vous bénéficiez d’un appel gratuit et sans engagement avec Valentin GOANVIC, notre expert en gestion de patrimoine. Il vous apporte une aide personnalisée et identifie avec vous les différents leviers à activer pour amoindrir vos frais de succession.
Comment obtenir de l’aide pour ses démarches administratives après décès ?
Vous venez de perdre un membre de votre famille, un parent ou un enfant ?
Vous êtes conjoint survivant ?
Depuis la disparition de votre proche, les mauvaises surprises s’enchaînent et vous vous retrouvez face à de nombreux frais à régler ?
Frais d’obsèques, frais de succession, émoluments de notaire, charges, voire même héritage laissé avec des dettes…
En tant qu’héritier, vous ne savez pas comment honorer toutes ces dépenses ?
Différentes aides financières existent pour faire face au décès d’un proche. Mais en France, 75 % des familles ne perçoivent pas ce qui leur revient de droit.
Non pas parce qu’elles ne veulent pas bénéficier d’aides. Mais parce que, comme vous, elles ne les connaissent pas ou ne savent pas comment les demander !
Et si je vous aidais à réaliser vos 5 premières démarches après décès, en toute sérénité, pour commencer à prévenir les organismes les plus urgents ?