Vous venez d’apprendre la mort de votre conjoint, de votre parent ou d’un membre de votre famille ?
Vous allez devoir penser à l’héritage… Et avec lui, aux frais d’obsèques, de cérémonie, d’inhumation ou de crémation.
Face à l’ensemble des frais à avancer, vous hésitez très franchement à faire appel à un professionnel pour gérer votre succession.
Mais comment ça se passe concrètement ?
Combien coûte une succession chez le notaire ?
Combien reste-t-il sur l’héritage ?
Je vous explique tout dans cet article avec des cas concrets à l’appui pour encore plus de clarté !
Combien coûte une succession chez le notaire ? Récap’
Vous voulez faire appel à un notaire ? Différents frais s’appliquent à une succession, en plus des droits de succession.
Pour déterminer combien il vous reste sur l’héritage, vous devez tenir compte :
- des émoluments dont les montants varient en fonction des actes notariés effectués ;
- des débours ;
- des éventuels honoraires appliqués ;
- de la TVA.
Pourquoi faire appel à un notaire après le décès d’un proche ?
Vous ne savez pas si vous allez passer chez le notaire ni dans quelle mesure il pourra vous accompagner suite à la perte d’un être cher ?
Un notaire vous aide dans la gestion de votre succession :
- Il vérifie l’existence d’un testament.
- Il identifie l’ensemble des héritiers.
- Il produit des actes notariés pour confirmer leur légitimité (déclaration de succession, acte de notoriété, attestation de propriété immobilière, etc.).
- Il s’assure d’une éventuelle donation entre époux qui augmenterait la part de l’héritage du conjoint survivant.
- Il dresse le bilan des actifs et des dettes successoraux.
- Il calcule précisément le montant des droits de succession et les verse à chaque bénéficiaire.
- Il organise le partage équitable de l’héritage selon les dernières volontés du défunt.
Ce professionnel compétent reste neutre et peut intervenir en cas de conflits ou de tensions familiales. Vous bénéficiez non seulement d’un soutien administratif, mais vous accédez aussi rapidement aux informations relatives à votre succession.
Le conseil de Teddy, expert en démarches après décès : vous vous demandez si vous êtes obligé de faire appel à un notaire pour gérer votre succession ? La réponse est non, à moins que vous ne vous trouviez dans l’une des 5 situations qui le rendent obligatoire !
J’y reviens plus en détail dans cet article : est-il obligatoire de faire appel à un notaire après une succession ?
Quel est le montant des frais de notaire dans une succession ?
Vous vous demandez combien coûte une succession chez le notaire ? Sachez que les frais de notaire se décomposent en tarifs réglementés et non réglementés.
Les émoluments de notaire
Les émoluments de notaire correspondent à des tarifs réglementés.
Ils sont appliqués aux prestations effectuées par le notaire et restent identiques d’un professionnel à un autre.
Exemple de démarches soumises aux émoluments de notaire :
- rédaction d’un acte de notoriété ;
- inventaire des biens ;
- production d’une attestation de propriété ;
- déclaration de succession ;
- organisation du partage de succession ;
- etc.
Pour certaines prestations, les émoluments sont fixes. Pour d’autres, ils deviennent proportionnels à l’actif successoral brut, avant déduction des dettes. Ils peuvent même être déterminés selon un pourcentage de la valeur du bien.
La date à laquelle l’acte notarié a été réalisé conditionne les tarifs ou les taux en vigueur. Ils sont différents si la prestation a eu lieu avant ou après le 1er janvier 2021.
Vous aimeriez estimer le montant des émoluments de notaire dans une succession ? Retrouvez les plafonds par acte et par période sur le site du gouvernement !
Bon à savoir : si vous êtes époux survivant, les émoluments sont calculés sur les biens communs du couple, à moins que vous n’ayez opté pour la séparation de biens.
Lire aussi : mariage et succession : que prévoir pour protéger sa famille ?
Les frais non réglementés
D’autres frais s’ajoutent aux émoluments de notaire : les tarifs non réglementés. Leur montant est alors fixé librement par le notaire.
On retrouve :
- Les débours : ce sont les sommes avancées par le professionnel pour expédier des actes, photocopier ou récupérer des documents administratifs, publier une annonce immobilière, etc.
- Les droits dus à l’état, comme les droits d’enregistrement.
- Les éventuels honoraires appliqués.
- La TVA à hauteur de 20 %, restituée à l’État par le notaire.
Vous vous demandez quels honoraires sont pratiqués par un notaire dans une succession ? Cela dépend du professionnel auquel vous faites appel !
Le calcul détaillé des frais de notaire
Mais qu’est-ce que ça donne concrètement sur une succession ?
Pour estimer le coût d’un acte notarié, vous devez vous référer à la nature de la prestation :
- La déclaration de succession ou le partage de succession sont proportionnels à votre actif successoral, selon les barèmes définis.
- Le montant d’un acte de notoriété ou d’un inventaire reste fixe, que votre héritage s’élève à 300 000 € ou à 150 € brut.
- Le certificat de propriété ou l’attestation de propriété sont évalués selon un pourcentage de la valeur du bien.
Exemple :
Monsieur J. a perdu sa sœur en décembre 2019.
L’actif successoral sans les dettes ni TVA était de 200 000 € dont un bien immobilier de 50 000 €.
J’ai estimé pour vous combien coûte cette succession chez le notaire.
Ensemble des prestations réalisées auprès d’un notaire en 2020 et des frais associés* :
| Acte notarié | Barème / valeur du bien | Calcul | Montant dû |
| Acte de notoriété | NC | NC | 57,69 € HT |
| Inventaire | NC | NC | 76,92 € HT |
| Certificat de propriété | Bien d’une valeur inférieure à 3 120 € : 15,38 € HTBien d’une valeur supérieure à 3 120 € : 0,493 % HT de la valeur du bien | 50 000 € x 0,493 % | 246,50 € HT |
| Déclaration de succession | 0 € à 6 500 € : 1,578 % HT de l’actif brut 6 500 € à 17 000 € : 0,868 % HT de l’actif brut 17 000 € à 30 000 € : 0,592 % HT de l’actif brut > 30 000 € : 0,434 % HT de l’actif brut |
(6 500 € x 1,578 %) + (17 000 € – 6 501 € x 0,868 %) + (30 000 € – 17 001 € x 0,592 %) + (200 000 € – 30 001 € x 0,434 %) | 1 008,45 € HT |
| Total des émoluments de notaire HT | 1 389,56 € HT | ||
| Débours : demande de documents administratifs | NC | NC | 500 € |
| Honoraires pratiqués pour régler un conflit | NC | NC | 1 800 € |
| Total des frais de notaire non réglementés HT | 2 300 € | ||
| Total des frais de notaire TTC | 4 427,47 €dont 737,91 € de TVA | ||
* Dans cet exemple, j’applique les barèmes en vigueur pour des actes notariés réalisés avant le 1er janvier 2021. Vous voulez en savoir plus sur la méthode de calculs pour des prestations effectuées après 2021 auprès d’un notaire ? J’y reviens un peu plus bas dans cet article.
Qui doit payer les frais de notaire liés à un héritage ?
Les frais de notaire restent à la charge des héritiers, proportionnellement à leur part dans l’héritage.
De la même manière que ce sont eux qui règlent les droits de succession. Ils dépendent d’ailleurs du lien de parenté avec le défunt et de l’actif successoral. Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’un abattement, voire être totalement exonéré de ces droits.
Le site du gouvernement propose un simulateur des droits de succession en ligne.
Vous venez de perdre un proche et vous vous sentez démuni face à la quantité d’informations à retenir et de frais à avancer ?
Vous avez peur de passer à côté d’une démarche essentielle ou d’oublier de contacter un organisme pour toucher une aide financière ?
Je m’appelle Teddy Bredelet et je suis expert en démarches après décès. Chaque mois, ce sont près de 2 000 familles endeuillées que j’accompagne. tranquilite.fr vous aide à effectuer vos formalités administratives et à optimiser vos droits pour percevoir les sommes qui vous sont dues.
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Frais de notaire et succession : cas concrets
Vous vous demandez combien coûte une succession chez le notaire, droits de succession inclus ?
Je vous propose 2 cas concrets pour pouvoir le mettre en application de votre côté !
Cas N° 1 : quel est le prix d’un acte notarié lors d’une succession de 150 000 € ?
Exemple : vous venez de perdre votre époux. En 2026, vous avez besoin qu’un notaire fasse un partage de succession et un inventaire des biens.
Sur 150 000 € de succession :
- Partage de succession = (6 500 € x 4,837 %) + (17 000 € – 6 501 € x 1,995 %) + (60 000 € – 17 001 € x 1,330 %) + (150 000 € – 60 001 € x 0,998 %) = 1 993,94 € HT
- Inventaire des biens = 75,46 € HT
- Frais de photocopie = 200 € HT
- Honoraires = 800 € HT
- Droits de succession = exonérés, car vous êtes conjoint survivant
Total des frais notariés : 3 069,40 € HT
Total des droits de succession : 0 €
Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : vous êtes héritier et vous allez prochainement contacter un notaire pour vous aider dans la gestion de votre succession ? Demandez un devis écrit et détaillé avec le montant des frais estimatifs. Suite à la prestation, il vous remettra un document avec l’ensemble des sommes à régler.
Cas N° 2 : quels sont les émoluments et les autres frais appliqués sur une succession avec une maison de 350 000 € ?
Exemple : vous venez de perdre votre mère. En 2026, vous avez besoin d’une déclaration de succession, d’un partage de succession, d’un inventaire des biens et d’une attestation de propriété.
Sur 550 000 € de succession dont une maison d’une valeur de 350 000 € :
- Déclaration de succession = (6 500 € x 1,548 %) + (17 000 € – 6 501 € x 0,851 %) + (30 000 € – 17 001 € x 0,580 %) + (550 000 € – 30 001 € x 0,426 %) = 2 480,56 € HT
- Partage de succession = (6 500 € x 4,837 %) + (17 000 € – 6 501 € x 1,995 %) + (60 000 € – 17 001 € x 1,330 %) + (550 000 € – 60 001 € x 0,998 %) = 5 985,94 € HT
- Inventaire des biens = 75,46 € HT
- Attestation de propriété = (6 500 € x 1,935 %) + (17 000 € – 6 501 € x 1,064 %) + (30 000 € – 17 001 € x 0,726 %) + (350 000 € – 30 001 € x 0,532 %) = 2 034,25 € HT
- Droits de succession avec un abattement de 100 000 € vu que vous êtes enfant unique = 550 000 € – 100 000 € = 450 000 €
Puis application des barèmes des droits de succession : (8 072 € x 5 %) + (12 109 € – 8 073 € x 10 %) + (15 932 € – 12 110 € x 15 %) + (450 000 € – 15 933 € x 20 %) = 88 130, 90 €
Total des frais notariés : 10 576,21 € HT
Total des droits de succession : 88 130,90 €
Votre proche disparu vous a désigné comme bénéficiaire de son assurance-vie ? Vous aimeriez savoir quel capital vous pourrez toucher après application des droits de succession ? Découvrez notre dossier dédié à l’héritage de l’assurance-vie
Comment faire face aux frais liés au décès d’un proche ?
Vous êtes conjoint survivant ?
Vous venez de perdre un parent ou un membre de votre famille ?
Face au décès d’un être cher, de nombreuses interrogations surgissent.
Quel est le montant des frais d’obsèques ?
Quels impôts sont prélevés sur une assurance-vie ?
Faut-il faire appel à un notaire pour gérer la succession ?
Quels organismes contacter en priorité ?
Est-ce possible de bénéficier d’aides pour couvrir les dépenses liées à la disparition du défunt ?
Vous aimeriez initier toutes ces démarches seul. Mais vous ne savez pas par où commencer et vous avez peur de vous tromper.
D’ailleurs, 8 démarches sur 10 comportent des erreurs ou des oublis !
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