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Retrouver le notaire qui gère une succession

Votre proche avait-il un notaire ? A-t-il laissé un testament ? Comment retrouver l’étude, interroger le fichier des testaments et choisir votre notaire.

Teddy Bredelet · · 5 min de lecture

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Une main remplit un document posé sur une table en bois

« Est-ce que papa avait un notaire ? » C’est une question que nous entendons très souvent dans les jours qui suivent un décès. Personne n’a les coordonnées, aucun document ne semble en parler, et pourtant tout le monde vous demande le nom du notaire chargé de la succession. Il existe une méthode simple pour lever ce doute.

Deux questions différentes à ne pas confondre

Chercher « le notaire du défunt » recouvre en réalité deux recherches distinctes :

  • Le notaire qui conserve un testament ou une donation entre époux. Lui seul peut vous dire ce que contiennent ces actes.
  • Le notaire qui règle la succession. C’est vous, les héritiers, qui le choisissez. Ce n’est pas forcément celui qui garde le testament, ni celui qui a signé l’achat de la maison il y a trente ans.

Retrouver le premier est donc une étape de vérification, pas une obligation de travailler avec lui.

Étape 1 : fouiller les papiers du défunt

Avant toute démarche officielle, quelques documents donnent souvent la réponse :

  • l’acte d’achat d’un bien immobilier, qui porte le nom et l’adresse de l’étude ;
  • le contrat de mariage ou la convention de Pacs ;
  • un acte de donation, même ancien ;
  • une lettre ou une facture d’un office notarial ;
  • un testament écrit à la main et rangé à la maison.

Si vous trouvez un testament au domicile, apportez-le à un notaire, de préférence sans ouvrir l’enveloppe, et sans jamais le modifier. La loi prévoit que le notaire l’ouvre et rédige un procès-verbal avant que le testament soit appliqué.

Étape 2 : interroger le fichier des testaments

Les testaments et autres dernières volontés confiés à un notaire en France, comme une donation entre époux, sont recensés dans un registre national : le fichier central des dispositions de dernières volontés, aussi appelé FCDDV ou « fichier des testaments ».

Ce fichier ne contient pas le testament lui-même. Il vous indique deux choses : s’il existe un testament ou un acte de dernières volontés, et dans quelle étude notariale il est conservé.

Qui peut l’interroger ? Toute personne, dès lors qu’elle fournit l’acte de décès.

Comment faire ?

  1. Faites la demande en ligne sur le site du fichier, fcddvclient.notaires.fr, accessible depuis service-public.fr.
  2. Réglez la demande : 18 € en métropole, par carte bancaire ou par virement. Le chèque n’est pas accepté.
  3. Envoyez par la poste l’acte de décès en original ou en copie certifiée conforme, le coupon de demande et le justificatif de paiement à : FCDDV, service client public, 95 avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex.

Une simple photocopie de l’acte de décès est refusée. Demandez donc plusieurs copies intégrales à la mairie dès le début : elles sont délivrées sans frais.

Une question ? Le service client du fichier répond au 0 800 306 212 (service et appel sans frais).

Notre conseil : si vous confiez la succession à un notaire, c’est lui qui interroge le fichier. Vous n’avez alors rien à payer ni à envoyer de votre côté.

Étape 3 : choisir le notaire de la succession

Si le fichier ne trouve rien et qu’aucun document ne cite d’étude, vous pouvez choisir librement votre notaire, partout en France. L’annuaire des notaires de France, sur notaires.fr, vous aide à trouver une étude proche de chez vous.

Peut-on se passer de notaire ? Seulement dans les petites successions simples. Le notaire est indispensable si la succession comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux, ou si elle atteint 5 965 €. En dessous, une attestation signée par tous les héritiers peut suffire.

Ce que le notaire ne fait pas à votre place

Le notaire règle la succession : il identifie les héritiers, fait l’inventaire, répartit les biens et déclare la succession aux impôts. En revanche, il ne s’occupe généralement pas de prévenir les organismes du défunt, de résilier ses contrats ni de demander les aides auxquelles vous avez droit, comme la pension de réversion ou le capital décès.

C’est là que tranquillite.fr intervient. Notre diagnostic repère en quelques minutes les démarches à faire et les aides possibles, puis prépare les lettres. Vous avancez pendant que le notaire travaille sur la succession.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir la réponse du fichier des testaments ?

Le délai dépend surtout de la réception de votre envoi avec l’acte de décès. Postez-le dès le paiement effectué.

Le fichier dit qu’il n’existe aucun testament : est-ce une certitude ?

Non. Il ne recense que les testaments confiés à un notaire. Un testament écrit à la main et gardé à la maison n’y figure pas.

Les héritiers ne sont pas d’accord sur le choix du notaire, que faire ?

En cas de désaccord, des règles professionnelles désignent le notaire chargé du dossier. Chaque héritier peut se faire assister par son propre notaire, mais les honoraires de ce dernier restent à sa charge.

Le notaire qui garde le testament impose-t-il ses services ?

Non. Il doit transmettre le testament, mais les héritiers restent libres de confier la succession à l’étude de leur choix.

Sources

Écrit par

Teddy Bredelet

Fondateur de tranquillite.fr, expert en démarches après décès

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