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Entre le décès et les obsèques : quels délais impose la loi ?

Inhumation ou crémation : au moins 24 heures, au plus 14 jours calendaires après le décès. Les règles en vigueur, les cas particuliers et les dérogations.

Teddy Bredelet · · 3 min de lecture

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Un calendrier de bureau posé à côté d'une plante verte

Quand un proche décède, l’une des premières questions est celle de la date des obsèques. Faut-il tout organiser en quelques jours ? Peut-on attendre qu’un membre de la famille arrive de loin ? La loi fixe un cadre précis, assoupli en 2024. Voici ce qu’il faut retenir.

La règle : entre 24 heures et 14 jours

L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu :

  • au plus tôt 24 heures après le décès ;
  • au plus tard le 14e jour calendaire qui suit le jour du décès.

« Calendaires » signifie que tous les jours comptent, dimanches et jours fériés compris. Pour un décès survenu un lundi 2, le délai court à partir du mardi 3 et se termine le lundi 16.

Ce qui a changé en 2024

Jusqu’au 11 juillet 2024, le délai maximal était de 6 jours, sans compter les dimanches et jours fériés. Ce délai très court obligeait de nombreuses familles à demander une dérogation, notamment faute de créneau disponible au crématorium.

Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 a porté ce délai à 14 jours calendaires. La règle s’applique aux personnes décédées à partir du 12 juillet 2024, et elle n’a pas changé depuis.

Méfiez-vous donc des articles plus anciens qui parlent encore de « 6 jours ouvrables » : ils ne sont plus à jour.

Les cas particuliers

SituationPoint de départ du délai de 14 jours
Cas généralLendemain du décès
Enquête médico-légale (mort suspecte, par exemple)Lendemain de l’autorisation d’inhumer ou de crématiser délivrée par le procureur de la République
Corps arrivant de l’étranger, ou d’un autre territoire (métropole, département ou collectivité d’outre-mer)Lendemain de l’arrivée du corps

Les dérogations possibles

Si vous ne pouvez pas respecter ces délais, une dérogation reste possible. Elle est accordée par le préfet du département du lieu des obsèques. La demande est souvent faite par l’entreprise de pompes funèbres.

Par ailleurs, en cas de circonstances locales particulières, comme un pic de décès, le préfet peut porter le délai jusqu’à 21 jours calendaires pour tout son département. Cette mesure vaut un mois au plus, renouvelable.

Notre conseil : si un proche doit venir de loin, parlez-en dès le premier rendez-vous avec les pompes funèbres. Avec 14 jours calendaires, la plupart des familles trouvent une date sans dérogation.

Profiter de ce temps pour lancer les premières démarches

Les jours qui précèdent les obsèques sont souvent chargés, mais certaines démarches gagnent à être lancées tôt : demander plusieurs copies de l’acte de décès, prévenir l’employeur pour le congé pour décès, informer la banque.

Sur tranquillite.fr, votre pompe funèbre partenaire ou vous-même ouvrez un espace dès maintenant. Notre diagnostic vous indique ce qui doit être fait tout de suite et ce qui peut attendre après les obsèques, pour avancer à votre rythme.

Questions fréquentes

Peut-on organiser les obsèques le lendemain du décès ?

Oui, à condition que 24 heures se soient écoulées depuis le décès.

Les dimanches et jours fériés comptent-ils dans les 14 jours ?

Oui. Depuis juillet 2024, le délai se compte en jours calendaires.

Qui demande la dérogation au préfet ?

Le plus souvent l’entreprise de pompes funèbres, au nom de la famille.

Le délai est-il le même pour une crémation et une inhumation ?

Oui, les deux suivent la même règle : 24 heures minimum et 14 jours calendaires maximum.

Sources

Écrit par

Teddy Bredelet

Fondateur de tranquillite.fr, expert en démarches après décès

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