
Entre le décès et les obsèques : quels délais impose la loi ?
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Le décès doit être inscrit sur le livret de famille. Qui s’en charge, qui garde le livret ensuite, que faire s’il est perdu : les réponses simples.

Le livret de famille, on le sort pour une naissance, un mariage, une inscription à l’école. Après un décès, il revient au premier plan : on vous le demande à la mairie, chez le notaire, pour la pension de réversion. Encore faut-il qu’il soit à jour. Voici ce qu’il faut savoir.
Le livret de famille doit refléter chaque événement d’état civil survenu dans la famille. Le décès d’un époux, d’un parent ou d’un enfant mineur doit donc y être inscrit.
L’inscription reste sobre : seuls la date et le lieu du décès apparaissent sur le livret.
Si vous possédez un second livret, par exemple après une séparation, il doit être mis à jour de la même façon.
Le plus simple est d’y penser dès la déclaration du décès. Remettez le livret aux pompes funèbres qui déclarent le décès, ou présentez-le vous-même à la mairie : l’officier d’état civil le met alors à jour sur place.
Si ce n’a pas été fait à ce moment-là, présentez-vous dans les meilleurs délais à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, avec votre pièce d’identité et l’acte de décès. À Paris, Lyon et Marseille, adressez-vous à la mairie du lieu du décès. La démarche est sans frais.
Décès à l’étranger : demandez la transcription de l’acte de décès à l’ambassade ou au consulat de France, ou au Service central d’état civil de Nantes selon le pays. Présentez alors le livret de famille : il sera mis à jour en même temps.
Notre conseil : avant de confier le livret, photographiez ou photocopiez toutes ses pages. Vous en aurez besoin pour d’autres démarches pendant qu’il est à la mairie.
Un livret à jour fait partie des pièces souvent acceptées pour prouver les liens de famille :
Si le livret est introuvable ou n’a jamais été tenu à jour, pas d’inquiétude : les organismes acceptent aussi, à la place, des extraits ou copies d’actes d’état civil, comme l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès.
Aucun texte ne précise qui doit conserver le livret après un décès. En pratique, il reste en général au conjoint survivant ou à l’autre parent, qui en est aussi titulaire. Si les deux parents sont décédés, c’est en général l’un des enfants qui le garde, en accord avec les autres. Service-public.fr recommande de le conserver de façon permanente.
Les titulaires du livret, en général les parents, peuvent demander un second livret en cas de perte, de vol ou de détérioration. La délivrance est sans frais, mais les mairies peuvent la rendre payante à partir du deuxième duplicata.
Attention : après le décès d’un parent ou des deux, les enfants, même majeurs, ne peuvent pas obtenir un second livret. Le parent survivant peut le demander. Pour des enfants mineurs, leur tuteur peut éventuellement y être autorisé par le procureur de la République.
Livret de famille, actes de décès, relevés, contrats : après un décès, les mêmes documents vous sont demandés dix fois. Dans votre espace tranquillite.fr, vous les déposez une seule fois. Ils sont ensuite joints automatiquement aux demandes qui en ont besoin.
Non. Le décès d’un parent est inscrit sur le livret où il figure en tant que parent, c’est-à-dire le livret de vos parents.
Il aide à prouver les liens de famille, mais il ne remplace pas l’attestation d’héritier ou l’acte de notoriété demandés par les banques et certains organismes.
Non. Il est mis à jour puis rendu à la famille, qui le conserve.
Sources

Écrit par
Teddy Bredelet
Fondateur de tranquillite.fr, expert en démarches après décès
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