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Mutuelle et frais d’obsèques : vérifier ce que prévoit le contrat du défunt

La mutuelle du défunt peut participer aux obsèques, sur demande. Où trouver la garantie, comment la réclamer, et ce que devient la couverture du conjoint.

Teddy Bredelet · · 4 min de lecture

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Un homme lit un document à la table de sa cuisine

La mutuelle santé est souvent la grande oubliée des démarches après un décès. On pense à la prévenir pour arrêter les cotisations, rarement à lui demander de l’argent. Pourtant, de nombreux contrats prévoient une participation aux frais d’obsèques. Elle est en général versée sur demande : c’est à la famille de la réclamer.

La mutuelle peut participer aux obsèques

Service-public.fr cite la mutuelle du défunt parmi les organismes à contacter, pour une éventuelle participation financière aux frais d’obsèques. Selon les contrats, cette garantie prend des noms différents :

  • allocation obsèques ;
  • forfait décès ;
  • capital décès ;
  • garantie frais funéraires.

Le montant varie beaucoup d’un contrat à l’autre, d’un petit forfait à une somme plus importante. Certains contrats la réservent à la personne qui a payé les obsèques, d’autres à un bénéficiaire désigné.

Où trouver l’information ?

  1. Le tableau des garanties du contrat, souvent envoyé chaque année avec l’appel de cotisation.
  2. La notice d’information ou les conditions générales.
  3. L’espace adhérent en ligne du défunt, si vous y avez accès.
  4. Un appel au service client : donnez le numéro d’adhérent et demandez explicitement si le contrat prévoit une garantie en cas de décès.

Si le défunt était salarié, renseignez-vous aussi sur la prévoyance de son entreprise ou de sa branche. Distincte de la mutuelle, elle peut prévoir un capital décès ou le remboursement de frais d’obsèques. La loi n’impose cependant aucune garantie minimale.

Comment faire la demande ?

Écrivez à la mutuelle pour signaler le décès et demander le versement de la garantie. Joignez en général :

  • l’acte de décès ;
  • la facture acquittée des pompes funèbres ;
  • un RIB au nom de la personne qui a payé ;
  • selon les cas, une attestation du notaire ou un acte de notoriété.

Notre conseil : dans la même lettre, demandez la clôture du contrat individuel du défunt à la date du décès, et le remboursement des cotisations prélevées après cette date, le cas échéant.

Et la couverture santé du conjoint et des enfants ?

Si vous étiez couvert en tant qu’ayant droit sur la mutuelle de votre proche, sa disparition pose une autre question : votre propre couverture.

Contrat d’entreprise du défunt salarié : la loi Évin permet aux ayants droit de garder la complémentaire santé de l’entreprise pendant au moins 12 mois après le décès. L’employeur prévient l’organisme, qui doit vous adresser une proposition dans les 2 mois suivant le décès. Vous avez 6 mois à compter du décès pour en faire la demande.

Ce maintien est payant. La 1re année, la cotisation ne peut pas dépasser le tarif global des salariés actifs, c’est-à-dire la part du salarié plus celle de l’employeur. Elle peut ensuite augmenter de 25 % au plus la 2e année, puis de 50 % au plus la 3e année.

Contrat individuel du défunt : si vous êtes inscrit au contrat, vous pouvez demander à rester couvert. La mutuelle ne peut pas refuser ce maintien tant que vous payez les cotisations. Les modalités, comme le changement de titulaire ou le tarif, dépendent du contrat. Ne restez pas sans couverture : posez la question dès votre première lettre.

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Mutuelle, prévoyance, assurance emprunteur, contrat obsèques, assurance vie : un défunt a souvent plusieurs contrats capables de verser une somme. Notre diagnostic les passe en revue avec vous et prépare les demandes, contrat par contrat. Certaines mutuelles et institutions de prévoyance proposent d’ailleurs à leurs adhérents l’accompagnement tranquillite.fr : posez-leur la question.

Questions fréquentes

La mutuelle rembourse-t-elle toujours les obsèques ?

Non. Seuls les contrats qui prévoient une garantie décès ou obsèques versent une somme. Il faut vérifier le contrat.

Qui touche l’allocation obsèques de la mutuelle ?

Selon le contrat, la personne qui a réglé la facture ou le bénéficiaire désigné. La facture acquittée sert de preuve.

Y a-t-il un délai pour la demander ?

Les contrats prévoient souvent un délai pour déclarer le décès et réclamer la garantie. Faites la demande dans les premières semaines pour éviter tout risque.

Sources

Écrit par

Teddy Bredelet

Fondateur de tranquillite.fr, expert en démarches après décès

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