Vous venez de perdre un proche et vous faites face au deuil.
Mais très vite, vous devez effectuer des démarches administratives et vérifier les dispositions prises par le défunt.
La personne décédée avait-elle souscrit une assurance-vie ?
Combien pouvez-vous toucher après la mort de votre conjoint ou d’un membre de votre famille ?
Comment s’y retrouver entre droits de succession, impôts et taxes prélevés sur les capitaux restitués ?
Différentes règles s’appliquent en fonction de votre situation et des choix opérés du vivant de votre proche. Elles restent souvent complexes à comprendre et difficiles à mettre en perspective.
Je vous explique tout dans cet article. Cas concrets et exemples à l’appui pour mieux appréhender fiscalité et assurance-vie après décès.
Qui peut bénéficier d’une assurance-vie ?
Le contrat d’assurance-vie permet d’épargner de l’argent de son vivant.
Après décès, les sommes sont alors reversées sous forme de capital aux bénéficiaires désignés. Ils profitent d’avantages fiscaux.
Les bénéficiaires d’une assurance-vie ne sont pas forcément les héritiers légaux d’une succession.
Il peut s’agir :
- de votre époux ;
- de vos enfants ;
- d’un membre de votre famille ;
- d’un ami ou d’une personne chère à vos yeux.
L’info de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : vous ne le savez peut-être pas, mais des délais s’appliquent pour effectuer vos démarches administratives après le décès d’un proche ! Vous disposez par exemple de 6 mois pour débloquer un contrat d’assurance-vie.
Depuis 2020, j’observe que les personnes endeuillées passent à côté des temps impartis. Non pas parce qu’elles les négligent. Mais parce qu’elles n’en ont pas connaissance… C’est une des raisons pour lesquelles j’ai créé tranquillite.fr. Je vous aide dans vos formalités post décès et je vous accompagne de A à Z.
Je veux de l’aide pour mes démarches après décès
Assurance-vie et droits de succession : quelles sont les règles ?
Vous venez d’apprendre la disparition d’une personne proche ?
Elle avait souscrit une assurance-vie ?
La fiscalité d’une assurance-vie après décès varie en fonction de l’âge auquel le défunt a versé des primes sur son contrat.
Votre proche décédé avait versé des primes avant ses 70 ans ?
- Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €.
- 20 % de taxes sont ensuite appliqués de 152 501 € à 700 000 €. Au-delà, c’est 31,25 %.
Exemple : Monsieur F. désigne 3 amis bénéficiaires de son assurance-vie. Il a versé des primes jusqu’à ses 67 ans et le capital disponible est de 440 000 €. L’abattement de 152 500 € s’applique pour chacun des 3 bénéficiaires.
Calculons ensemble ce que toucherait l’un d’entre eux :
- Capital pour un bénéficiaire : 440 000 € / 3 = 146 667 €
- Abattement de l’assurance-vie : 152 500 €
Le montant du capital est inférieur au montant de l’abattement. Par conséquent, les 3 bénéficiaires touchent ainsi leur part du contrat, sans qu’aucune taxe ne soit due.
Vous venez de perdre un être cher et il avait plus de 70 ans au moment du versement des primes ?
- Vous bénéficiez d’un abattement de 30 500 €.
- Le capital est partagé avec l’ensemble des bénéficiaires désignés.
- Les frais de succession s’appliquent sur les montants supérieurs à l’abattement. Ils dépendent du lien de parenté avec le défunt.
Un barème des droits de succession progressif s’applique alors :
- 5 % jusqu’à 8 072 €
- 10 % de 8 072 € à 12 109 €
- 15 % de 12 109 € à 15 932 €
- 20 % de 15 932 € à 552 324 €
Exemple : Madame J. désigne son fils comme bénéficiaire de son assurance-vie. Elle a versé des primes jusqu’à ses 74 ans.
1/ Si le capital disponible est de 350 000 € :
- Abattement de l’assurance-vie : 30 500 €
- Abattement des droits de succession : 100 000 €
- Barème des droits successoraux appliqué sur 219 500 €
- Montant des droits de succession suivant le barème progressif :
- 8 072 € x 5 % = 403,60 €
- (12 109 – 8 073) x 10 % = 403,60 €
- (15 932 – 12 110) x 15 % = 573,30 €
- (219 500 – 15 933) x 20 % = 40 713,40 €
- TOTAL droits de succession = 42 093,90 €
- Montant touché par son fils : 350 000 € – 42 093,90 € = 307 906,10 €
2/ Si le capital disponible avait été de 150 000 € :
- Abattement de l’assurance-vie : 30 500 €
- Abattement des droits de succession : 100 000 €
- Barème des droits successoraux appliqué sur 19 500 €
- Montant des droits de succession suivant le barème progressif :
- 8 072 € x 5 % = 403,60 €
- (12 109 – 8 073) x 10 % = 403,60 €
- (15 932 – 12 110) x 15 % = 573,30 €
- (19 500 – 15 933) x 20 % = 713,40
- TOTAL droits de succession = 2 093,90 €
- Montant touché par son fils : 150 000 € – 2 093,90 € = 147 906,10 €
Vous êtes héritier et vous peinez à financer les obsèques du défunt ? Sous certaines conditions, vous pouvez débloquer des fonds bancaires.
À quels impôts une assurance-vie est-elle soumise après décès ?
De manière générale, les intérêts et les plus-values générés par une assurance-vie sont exonérés d’impôts. Ils sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux.
Seuls les gains retirés du vivant de l’assuré sont imposables lors d’un rachat partiel ou total.
La fiscalité de l’assurance-vie après décès se résume donc uniquement à la fiscalité de transmission, c’est-à-dire aux droits de succession et aux taxes.
Fiscalité et assurance-vie après décès : 4 cas particuliers
Selon votre situation personnelle et votre lien avec le défunt, vous pouvez bénéficier d’exonérations avec une levée des droits de succession.
Cas N° 1 : le défunt vous a clairement identifié comme bénéficiaire
La personne décédée vous a désigné comme bénéficiaire ?
Dans ce cas, héritage et assurance-vie ne sont pas liés ! Vous touchez votre part du capital versé, sans frais de succession.
Cas N° 2 : vous n’êtes pas désigné comme bénéficiaire de l’assurance-vie
La personne disparue ne vous a pas clairement désigné ? Le capital disponible est alors intégré dans l’héritage.
Il est partagé entre les héritiers légaux et régi par les droits de succession.
Cas N° 3 : vous êtes conjoint survivant et bénéficiaire de l’assurance-vie
Vous venez de perdre votre époux ? Vous étiez mariés ou pacsés ?
En tant que conjoint survivant et bénéficiaire de l’assurance-vie, vous êtes exonéré des droits de succession ! Le capital est considéré comme un bien propre et n’entre pas dans l’actif de communauté.
➡️ Pour en savoir plus : Mariage et succession : que prévoir pour protéger sa famille ?
Cas N° 4 : vous êtes le frère ou la sœur de la personne décédée
Vous venez d’apprendre le décès de votre frère ou de votre sœur ?
Vous pouvez, sous certaines conditions, être exonéré des droits successoraux :
- Être célibataire, veuf ou divorcé.
- Avoir plus de 50 ans au moment de l’ouverture de la succession ou ne pas pouvoir travailler.
- Avoir été domicilié chez sa sœur ou son frère les 5 années précédant sa disparition.
Tableau récapitulatif : fiscalité d’une assurance-vie en cas de décès
Quel est le montant des impôts sur une assurance-vie après décès ?
Quelle somme reste-t-il d’un capital versé ?
Ces questions d’apparence simples s’avèrent plutôt complexes !
Voici quelques exemples de calculs des sommes touchées par le bénéficiaire d’une assurance-vie, selon :
- l’âge de la personne décédée ;
- le lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.
| Situation N° 1 | Situation N° 2 | Situation N° 3 | |
| Somme net disponible sur l’assurance-vie | 340 000 € | 200 000 € | 132 000 € |
| Âge du défunt quand il a versé les primes | 60 ans | 65 ans | 75 ans |
| Ancienneté du contrat | 15 ans | 2 ans | 7 ans |
| Bénéficiaire de l’assurance-vie | son frère | sa conjointe pacsée | son fils |
| Règles d’abattement de l’assurance-vie | 152 500 € | 152 500 € | 30 500 € |
| Règles d’abattementdes droits de succession | NC | NC | 100 000 € (legs à un enfant) |
| Somme taxableaprès application des abattements | 187 500 € | 47 500 € | 1 500 € |
| Capital restitué après application des taxes | 20 % x 187 500 € = 37 500 € 302 500 € |
NC par les taxes (exonération totale) 200 000 € |
Selon le barème progressif des droits de succession*5 % x 1 500 € = 75 € 131 925 € |
*Ces calculs restent estimatifs et peuvent varier en fonction de votre situation.
Fiscalité et assurance-vie en cas de décès : un sujet complexe à maîtriser…
Vous venez de perdre un membre de votre famille ?
Vous êtes conjoint survivant ?
Tout juste endeuillé, la question de l’héritage se pose déjà.
Vous devez comprendre de nouveaux termes, maîtriser des règles de succession abstraites et des sujets qui manquent de concret.
Vous vous renseignez tant bien que mal et vous contactez des organismes pour toucher ce qu’on vous doit !
Résultat ?
Vous entamez des formalités sans vraiment connaître la marche à suivre.
Vous ne savez plus où donner de la tête.
Vous espérez ne rien avoir oublié.
Héritage, capital disponible, droits de succession, fiscalité, imposition, abattements… Difficile de s’y retrouver dans tout ça.
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