Décès : Quelles sont les démarches à réaliser dans les premières 24 h ?
Démarches après décès

Décès : Quelles sont les démarches à réaliser dans les premières 24 h ?

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6/10/2022

Au décès d'un proche et malgré le choc et le chagrin de nombreuses démarches sont à effectuer dans les premières heures.
Faisons le point ensemble sur ces démarches à réaliser sous 24 heures à ne surtout pas oublier.

Quelles sont les démarches à réaliser dans les premières 24 h ?

Les démarches diffèrent en fonction du lieu où survient le décès.

Le décès survient au domicile :

Vous devez contacter un médecin (médecin de famille, Samu ou SOS médecin) afin d'obtenir un certificat de constat du décès.
Dans un second temps, nous vous invitons à vous rendre à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. 
À noter que certaines agences de pompes funèbres peuvent assurer cette démarches pour vous.

Le décès survient à l'hôpital, clinique ou en Ehpad :

Le certificat de décès sera établi sur place par un médecin.
Dans la majorité des cas, l'établissement
effectuera la déclaration en mairie pour vous.

Le décès est un accident, une mort violente ou un suicide : 

Vous devez contacter la police ou gendarmerie (17).
Le certificat de décès sera établi par le procureur de la République qui l'adressera à la mairie.
Dans certains cas, une enquête et une autopsie pourront être demandées par les autorités.

Le décès survient à l'étranger.

Nous vous invitons à vous rapprocher du consulat français ou vous adresser à l'état civil local.

Pourquoi cette démarche est-elle nécessaire ?

Le décès doit être enregistré auprès de l’état civil qui vous remettra plusieurs actes de décès.

N’hésitez pas à en demander un nombre important, car ce justificatif sera nécessaire afin de prévenir l’ensemble des organismes en lien avec le défunt.

Nous vous recommandons de le demander en 15 à 20 exemplaires.

De quels documents avez-vous besoin ?
  • Le livret de famille ou la carte d’identité appartenant au défunt. 
  • Le certificat médical lié au décès.
  • Votre pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport)
Déclarer un décès à la mairie est une démarche obligatoire à réaliser sous 24 heures.
Déclarer un décès à la mairie est une démarche obligatoire à réaliser sous 24 heures.

Veiller au respect des volontés :
une démarche souvent oubliée

Vous devez vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral ou par écrit
concernant ses obsèques (crémation, inhumation ou don du corps à la science)
également pour le don d'organes.

Un testament a peut-être été déposé auprès d'un notaire, rédigé sur papier libre ou avoir été communiqué oralement.

Vous pouvez contacter le notaire du défunt et/ou contrôler dans ses papiers ou dans le livret de famille.
À noter que certains contrats obsèques indiquent des volonté pour organiser la cérémonie d’obsèques.
Pensez à contrôler, les relevés de compte bancaire ou les contrats d'assurances pour leur existence.

De plus en plus de site internet, comme monpetittestament.com, permettent de déposer
en ligne ses volontés pour en informer ses proches.

Ne restez pas seul face à vos formalités.

Prévenez votre famille, vos amis, ceux qui comptent pour vous.

Face à cette épreuve, vous pouvez être en état de choc, même si vous avez le sentiment que bizarrement vous ne ressentez pas de grande émotion.

De nombreuses tâches vous attendent dans les jours à venir, comme penser aux détails pour organiser une cérémonie d’hommage en appui avec la pompe funèbre, accueillir certains membres de votre famille éloignés géographiquement, publier un avis dans la presse, etc.

Après les obsèques viendra le temps des démarches administratives longues et pénibles à réaliser, où nous pourrons vous accompagner vous en venir à bout facilement.

Pour le moment l'essentiel est de prendre soin de vous et faire pour le mieux dans les prochains jours.

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