Décès : Quelles sont les démarches à réaliser dans les premières 24 heures ?

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Au décès d'un proche et malgré le choc et le chagrin, de nombreuses formalités vous attendent. Que vous soyez touché par la perte d’un conjoint, d’un membre de votre famille ou d’un ami, vous devez réaliser certaines démarches dans un délai de 24 heures après le décès pour obtenir deux documents importants : le certificat de décès et l’acte de décès.

Les autres démarches concernent l’organisation des obsèques, en accord avec les dernières volontés du défunt, ses valeurs et sa personnalité. Faisons le point ensemble sur les démarches à ne surtout pas oublier dans les heures qui suivent cet événement douloureux.

L’obtention du certificat de décès et de l’acte de décès

Les démarches pour obtenir le certificat de décès et l’acte de décès diffèrent en fonction du lieu où votre proche s’est éteint.

Le décès survient au domicile :

Vous devez contacter un médecin (médecin de famille, Samu ou SOS médecin) afin d'obtenir un certificat de constat du décès. Dans un second temps, nous vous invitons à vous rendre à la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures pour déclarer la situation et obtenir un acte de décès.

À noter : Certaines agences de pompes funèbres réalisent la déclaration en mairie pour vous.

Le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en Ehpad :

Le certificat de décès est établi sur place par un médecin. Dans la majorité des cas, l'établissement vous propose de déclarer le décès en mairie pour vous.

Le décès est un accident, une mort violente ou un suicide : 

Contactez la police ou la gendarmerie (17). Le certificat de décès est établi par le procureur de la République. Ce dernier l'adresse ensuite à la mairie. Dans certains cas, les autorités demandent une enquête et une autopsie.

Le décès survient à l'étranger :

Nous vous invitons à vous adresser à l'état civil local du lieu de décès, qui vous délivrera un acte de décès local. Contactez ensuite le consulat français pour la transcription dans un registre d’état civil français.

Cette déclaration auprès des services consulaires français vous aidera pour la suite, notamment en ce qui concerne le rapatriement du corps. Cela facilitera aussi vos futures démarches administratives : succession, demande d’une pension de réversion ou d’une allocation.

Pourquoi cette démarche est-elle nécessaire ?

Le décès doit être enregistré auprès de l’état civil dans un délai de 24 heures car plusieurs actes de décès vous seront remis. N’hésitez pas à en demander un nombre important, car ce justificatif sera nécessaire afin de prévenir l’ensemble des organismes en lien avec la personne décédée : impôts, banque, caisse d’allocation familiale, assurance habitation, assurance auto, employeur, caisse d’assurance maladie, etc.

Dans les semaines à venir, vous aurez également besoin de fournir un acte de décès pour toute demande d’aide financière auprès des différents organismes : pension de réversion, allocation veuvage, capital CPAM, capital fonction publique, pour citer les aides les plus connues auxquelles vous pourriez avoir droit.

Notre conseil : Nous vous recommandons de demander l’acte de décès en 15 à 20 exemplaires lors de la déclaration en mairie.

De quels documents avez-vous besoin pour obtenir un acte de décès ?

Pour obtenir l’acte de décès, rassemblez ces trois documents :

• Le livret de famille ou la carte d’identité appartenant au défunt ;
• Le certificat médical lié au décès, délivré par le médecin ;
• Votre pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport).

Veiller au respect des dernières volontés du défunt

Vérifiez si le défunt à indiquer ses dernières volontés par oral ou par écrit concernant ses obsèques (crémation, inhumation ou don du corps à la science) et le don d'organes. Un testament a peut-être été déposé auprès d'un notaire, rédigé sur papier libre ou communiqué oralement. Contactez le notaire du défunt. Contrôlez aussi les papiers ou le livret de famille de la personne décédée.

Concernant le don d’organes, la personne décédée était peut-être opposée à tout prélèvement d’organes et de tissus sur son corps après sa mort. Jetez un œil au registre national des refus du don d’organes en cas de doute. Le défunt a également pu exprimer ce refus par écrit et confier le document à un membre de la famille ou à un ami.

Si le défunt souhaitait faire don de son corps à la science, il possède normalement une carte de donneur, délivrée par l’établissement de formation et de recherche (ou l’établissement de santé) le plus proche de son domicile.

Sachez que le donneur a peut-être formulé son opposition à la restitution de son corps ou de ses cendres à sa famille une fois les activités d’enseignement ou de recherche terminées.

Regardez les relevés de compte de la banque ou les contrats d'assurance du défunt pour vérifier l’existence d’un contrat obsèques. Certains contrats obsèques indiquent les volontés exprimées par votre proche de son vivant en ce qui concerne l’organisation de la cérémonie d’obsèques.

Bon à savoir : De plus en plus de sites internet, comme monpetittestament.com, permettent de déposer en ligne ses volontés pour en informer ses proches. Bien entendu, ce site ne constitue pas un testament officiel, mais il permet à tout un chacun d’exprimer ses dernières volontés. Un poids en moins pour ceux qui restent.

Contacter les pompes funèbres pour organiser les funérailles

La suite des démarches dépend avant tout de la réponse à cette question : le défunt avait-il souscrit un contrat obsèques ?

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Cas de figure n°1 : Le défunt avait souscrit un contrat obsèques

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Si le défunt avait signé un contrat de prévoyance obsèques, rapprochez-vous de l’établissement de pompes funèbres qu’il avait choisi. Cela va vous soulager d’un grand poids psychologique et financier car votre proche avait anticipé la plupart des formalités.

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Dans ce cas, les pompes funèbres appliquent ses dernières volontés : choix du cercueil, déroulement de la cérémonie, inhumation ou crémation. Il est fort probable que votre proche ait conservé le contrat obsèques dans ses documents personnels.

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Cas de figure n°2 : Le défunt n’avait pas exprimé ses volontés dans un testament ou un contrat obsèques

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Si votre proche n’avait pas réalisé cette démarche, il vous revient de choisir un établissement de pompes funèbres pour l’organisation des funérailles. Après la déclaration à la mairie, munissez-vous de l’acte de décès délivré et contactez les pompes funèbres. Elles seules sont habilitées à transférer le corps du défunt vers une chambre funéraire ou, plus rarement, vers le domicile du défunt.

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Le coût moyen des obsèques en France se situe aux alentours de 4000€. De nombreux paramètres entrent en compte dans le calcul des frais : inhumation ou crémation, choix d’options facultatives.

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Notre conseil : Demandez un devis auprès de deux ou trois établissements de pompes funèbres afin de comparer les tarifs, de vous faire votre propre avis et de ne pas tomber dans les pièges les plus fréquents.

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Les pompes funèbres sont tenues par un arrêté de vous présenter un devis détaillant les coûts des prestations. Si certaines sont obligatoires (fourniture d’un cercueil, mise en bière, transport du corps, opération d’inhumation ou de crémation), vous avez le droit de refuser les prestations facultatives.

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Ne restez pas seul face à cette épreuve et aux formalités

Prévenez votre famille, vos amis, chaque personne qui compte pour vous et qui comptait pour le défunt. Vous allez avoir besoin de soutien. Face à cette épreuve, vous pouvez être en état de choc, même si vous avez le sentiment que, bizarrement, vous ne ressentez pas de grande émotion.

De nombreuses tâches vous attendent dans les jours à venir : penser aux détails pour organiser une cérémonie d’hommage en appui avec les pompes funèbres, accueillir certains membres de votre famille éloignés géographiquement, publier un avis dans la presse, contacter le notaire pour la succession, etc.

Après les obsèques viendra le temps des formalités liées à la succession et des démarches administratives longues et pénibles à réaliser. Que vous deviez affronter la perte de votre conjoint, d’un parent, d’un enfant ou d’un ami, nous pourrons vous accompagner afin que vous en veniez à bout facilement. L’équipe de Tranquillite.fr vous épaulera dans vos demandes d’aides financières. Pour le moment, l'essentiel est de prendre soin de vous et de faire pour le mieux dans les prochains jours.

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