Vous venez de perdre votre conjoint ou un membre de votre famille ?
Vous vous demandez qui doit payer les frais d’obsèques ?
En tant qu’héritier, vous ne savez pas si vous pourrez honorer les frais liés aux funérailles du défunt ? Vous aimeriez connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?
On vous aide à y voir plus clair dans cet article !
À quoi correspondent les frais d’obsèques ?
Vous connaissez sûrement le terme, mais vous ne savez peut-être pas ce qu’il englobe réellement…
Les frais d’obsèques désignent les achats qui couvrent la mort du défunt :
- inhumation ou crémation ;
- cercueil ou cendrier cinéraire ;
- cérémonie religieuse ou civile ;
- avis d’obsèques/actes de décès ;
- courriers d’invitation ou de remerciements ;
- concession dans un cimetière ;
- caveau (construction, ouverture et fermeture) ;
- transport du corps et soins ;
- fleurs ou couronnes ;
- etc.
Les frais funéraires sont réglés pendant les obsèques.
Dans certains cas, une partie voire la totalité des dépenses peut être remboursée après l’enterrement ou l’incinération de la personne décédée.
Mais comment ?
Quels contrats d’assurance permettent d’anticiper les frais d’obsèques ?
Vous venez de perdre un proche ?
Vérifiez d’abord qu’il n’avait pas souscrit de son vivant un contrat pour couvrir les frais d’obsèques (et vous éviter d’avoir à les financer vous-même).
Il existe 3 principaux contrats d’assurance que vous pouvez mobiliser.
1. Le contrat obsèques
Contrat d’assurance obsèques, contrat obsèques ou encore assurance obsèques… on parle de la même chose !
👉🏻 Cette solution est pensée à 100 % pour anticiper le financement et l’organisation des funérailles.
Si votre proche disparu avait souscrit ce contrat :
✔️ Il avait listé un choix de prestations funéraires (avec une précision des coûts).
✔️ Il avait opté pour le versement d’un capital après sa mort, auprès d’une personne désignée ou d’une pompe funèbre. On parle de contrat d’assurance obsèques.
De nombreux frais sont couverts avec le contrat obsèques :
- cérémonie d’obsèques ;
- service religieux ;
- inhumation ou crémation ;
- avis d’obsèques ;
- achat d’une concession ;
- rapatriement du corps ;
- etc.
⚡ Votre proche vous avait désigné comme bénéficiaire ? L’argent versé doit être utilisé uniquement pour financer ses funérailles.
2. Le contrat d’assurance décès
Avec le contrat d’assurance décès ou prévoyance décès, on verse un capital décès ou une rente mensuelle auprès d’un bénéficiaire désigné.
👉🏻 Pour les enfants, on parle de rente d’éducation.
👉🏻 Pour le conjoint survivant, il s’agit d’une rente de conjoint au conjoint.
Mais à la différence du contrat d’assurance obsèques, l’assurance décès n’oblige pas le bénéficiaire à utiliser le capital touché pour organiser ses funérailles.
Plusieurs dépenses peuvent être prises en charge :
- le financement et l’organisation des obsèques du défunt ;
- le loyer ;
- le remboursement d’un prêt ;
- les frais de scolarité et d’étude des enfants si le conjoint est décédé ;
- etc.
💡 Bon à savoir : l’assurance décès est souvent incluse dans un contrat de prévoyance qui englobe l’incapacité, l’invalidité et le décès. Pour en savoir plus, je vous invite à lire notre article dédié sur l’assurance décès en entreprise.
3. Le contrat d’assurance-vie
Vérifiez si votre proche n’avait pas mis en place une assurance-vie.
Ce contrat d’épargne à moyen-long terme est alimenté par le défunt de son vivant dans le but de transmettre un capital financier aux bénéficiaires choisis à son décès.
Votre conjoint ou votre proche disparu avait un contrat d’assurance-vie ? Alors, vous pourrez récupérer les sommes épargnées pour couvrir les dépenses pendant et après décès, mais aussi pour maintenir votre niveau de vie.
⚡ Après décès, comptez plusieurs semaines avant que le capital ne soit débloqué.
🗣 Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : vous ne savez pas si votre proche disparu avait opté pour un contrat obsèques ou d’assurance-vie ? Je peux vous aider à identifier tous les comptes et les contrats souscrits (même ceux cachés de son vivant) !
Obtenir de l’aide pour mes démarches post-décès
Les héritiers doivent-ils payer les frais d’obsèques ?
Vous avez perdu votre conjoint ou votre parent et vous vous demandez qui doit payer les frais d’obsèques ?
À moins que le défunt n’ait souscrit un contrat, il vous incombe en tant qu’héritier d’assumer les frais funéraires du membre de votre famille.
Le paiement des frais de funérailles vu par la loi
D’après l’article 806 du Code civil, les frais d’obsèques restent une charge successorale.
Ce que ça veut dire concrètement ?
👉🏻 Les frais funéraires sont déduits de l’actif successoral.
👉🏻 La part qu’ils représentent est donc retirée du patrimoine, avant tout partage entre héritiers.
Toutefois, si cet actif s’avère insuffisant, l’article 205 du Code civil oblige les ascendants (parents) ou descendants (enfants) à payer les frais d’obsèques, selon leurs moyens financiers.
Peut-on refuser de payer les obsèques de ses parents ?
Non. En cas de décès, vous avez une obligation alimentaire de subvenir aux besoins de vos parents.
Et si vous renoncez à la succession ?
Vous devrez régler les frais d’obsèques en proportion de vos ressources.
👉🏻 Le refus de payer les frais d’obsèques est possible pour un enfant si le parent a gravement manqué à ses obligations.
Comment se faire rembourser des frais d’obsèques ?
Après avoir couvert les dépenses liées aux obsèques de votre proche, vous pourrez prétendre à un remboursement de la part des autres héritiers.
Vous pourrez aussi récupérer une partie des sommes versées sur la succession ou auprès d’organismes complémentaires.
💡 Bon à savoir : vous n’êtes pas héritier, mais vous avez honoré les frais d’obsèques ? Dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement auprès des héritiers.
Qui doit payer les frais d’obsèques si la famille n’a pas les moyens ?
Vous êtes un héritier prioritaire, mais vous n’avez pas les revenus suffisants pour payer les frais d’obsèques de votre proche ?
Vous ne pouvez pas payer l’enterrement de votre mère, de votre père ou de votre conjoint ?
D’après l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales, vous pouvez vous adresser à la mairie où le décès a eu lieu.
Dans ce cas, on évalue l’insuffisance de vos ressources. La commune mandate alors une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques de votre proche.
Quel organisme rembourse les frais d’obsèques ?
En tant qu’enfant, conjoint survivant ou membre de la famille, différentes aides existent pour couvrir une partie des frais de funérailles.
Le prélèvement bancaire sur le compte du défunt
La banque ne prend pas en charge les frais d’obsèques, mais ils peuvent être remboursés aux héritiers. Cette aide indirecte aux frais d’obsèques est souvent méconnue, mais elle peut vous épauler pour financer les funérailles.
Si vous les avez avancés, adressez-vous au banquier de votre proche disparu pour obtenir un remboursement, sur présentation de la facture.
👉🏻 Vous pouvez ainsi demander un prélèvement maximum de 5 965 € sur le compte bancaire du défunt pour régler la totalité ou une partie des frais funéraires, en fonction des fonds disponibles sur son compte bancaire.
🗣 Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : si le décès est accidentel ou lié à une maladie couverte, pensez à la garantie accidents de la vie (GAV). Elle est souvent souscrite dans une offre bancaire… et complètement oubliée !
Les caisses de retraite (CNAV, AGIRC ARRCO, etc.)
Vous venez de perdre votre mari ou votre femme ? L’Assurance Retraite verse la pension de réversion au conjoint survivant.
Par ailleurs, elle doit aussi verser la pension de retraite que touchait le défunt jusqu’à la fin du mois du décès.
👉🏻 Si votre époux n’avait pas perçu l’intégralité des sommes dues, vous pouvez demander le versement des « arrérages » pour rembourser les frais d’obsèques.
🗣️ Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : la caisse complémentaire de retraite (AGIRC ARRCO) peut elle aussi, dans certains cas, vous verser une pension de réversion complémentaire. Pensez à la contacter.
Le capital décès de la Sécurité sociale
Il s’agit d’une indemnité après décès, non spécifique aux frais d’obsèques.
Elle est versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie aux héritiers proches :
- conjoint ;
- enfants ;
- ascendants.
⚠️ Son versement n’est pas automatique ! Pour la demander facilement, suivez notre guide complet : Capital CPAM : Comment l’obtenir facilement ?
Le capital décès fonctionnaire
Vous venez de perdre un proche qui était dans la fonction publique ? Le capital décès fonctionnaire est versé aux ayants droit.
Pour le percevoir, le défunt devait être fonctionnaire et en activité. Vous pourrez vous adresser à son administration employeur.
👉🏻 Vous ne savez pas à quelles aides vous pouvez prétendre, selon votre situation ?
👉🏻 Vous êtes perdu parmi toutes les démarches à réaliser ?
Nous pouvons vous aider à obtenir toutes les aides auxquelles vous avez droit.
Besoin d’aide ?
L’allocation décès de France Travail
Votre époux ou votre partenaire était indemnisé par France Travail ?
En tant que conjoint survivant marié, pacsé ou concubin, vous pouvez prétendre à l’allocation décès de France Travail.
Pour la toucher, rapprochez-vous de l’agence dont dépendait votre conjoint.
➡️ Pour aller plus loin : Allocation décès : comment la percevoir rapidement ?
Qui paie les frais d’obsèques ? Récap des possibilités
Les frais d’obsèques sont pris en charge selon 3 priorités :
- Par les contrats souscrits du vivant du défunt.
- Par les héritiers légitimes, avant de toucher la succession.
- Par les héritiers qui ont renoncé à la succession.
- Par une personne tierce qui a souhaité régler les frais d’obsèques.
- Par la mairie du lieu de décès, en l’absence de ressources suffisantes des héritiers.
Les organismes qui peuvent contribuer aux frais d’obsèques :
- la banque avec le remboursement sur prélèvement du compte bancaire ;
- le remboursement des frais funéraires par l’Assurance retraite ;
- le capital décès de la CPAM ;
- le capital décès fonctionnaire ;
- l’allocation décès France Travail.
Quelles aides financières sont possibles pour faire face au décès d’un proche ?
Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour honorer les frais d’obsèques, mais pas que !
Vous êtes éligible à d’autres aides après la disparition de votre proche.
Malheureusement, de nombreuses familles ne les perçoivent jamais pour plusieurs raisons :
- Les aides financières liées au décès restent méconnues.
- Leur versement n’est pas automatique : vous devez impérativement en faire la demande, dans des délais parfois très courts.
- Certaines formalités paraissent simples sur le papier. Mais elles se corsent quand on y est confronté.
Chez tranquillite.fr, nous vous aidons à surmonter la complexité de l’administration française et à finaliser 100 % de vos démarches post décès sans erreurs ni oublis !
✔️ Vous savez exactement quelles aides demander et auprès de quel organisme.
✔️ Vous percevez les montants auxquels vous avez droit.
✔️ Vous obtenez ce que votre proche disparu avait mis en place de son vivant pour vous protéger.
✔️ Vous savez si des contrats d’assurance existent pour prendre le relai sur vos frais d’obsèques et sur vos dépenses.
✔️ Vous bénéficiez d’un suivi personnalisé, auprès d’un seul conseiller expert.
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