14 millions de salariés sont couverts par des contrats de prévoyance collectifs en France en 2024, d’après le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Pourtant, l’assurance décès reste encore un sujet flou et nébuleux pour beaucoup d’entre nous… Est-elle obligatoire pour les entreprises et leurs collaborateurs ? Comment percevoir les rentes et capitaux après la mort d’un proche ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur la prévoyance décès en entreprise pour simplifier vos démarches. C’est parti !

Qu’est-ce que l’assurance décès ? 

Allons à l’essentiel ! Pour faire simple, l’assurance décès est une garantie qui prévoit le versement d'une aide financière à vos proches après votre décès. 

Comment ça marche ? Chaque mois, vous payez une cotisation à l’organisme assureur. En contrepartie, les personnes de votre choix recevront une somme d’argent en cas de décès de votre part.

Une aide non négligeable pour participer au financement des obsèques ou permettre à votre famille d’assumer les dépenses courantes en votre absence (loyer, prêt, courses, frais de scolarité et d’étude, etc.). C’est une excellente façon d’anticiper votre avenir, celui de votre conjoint et de vos enfants ! 

Bien souvent, l’assurance décès est comprise dans un contrat de prévoyance qui vise à vous protéger des aléas de la vie (incapacité, invalidité, décès). 

💡 Attention : ne confondez pas l’assurance décès avec l’assurance-vie. Pour bien comprendre ce qui distingue ces 2 contrats, nous vous invitons à lire notre dossier : Assurance obsèques et assurance-vie : quelles différences ? 

Prévoyance collective VS individuelle : quelles différences ?

Vous pouvez souscrire une assurance décès de 2 façons.

  1. Le contrat de prévoyance collective

C’est l’entreprise au sein de laquelle vous travaillez qui vous propose (ou vous impose, dans certains cas) une assurance décès.

✅ L’avantage pour le salarié : s’agissant d’un contrat collectif négocié pour toute l’entreprise, les tarifs sont souvent plus avantageux. En plus, l’employeur prend en charge une partie des cotisations. 

  1. Le contrat de prévoyance individuelle 

Ici, c’est vous qui prenez contact avec l’institution de prévoyance de votre choix et qui souscrivez au contrat à titre individuel. 

✅ L’avantage pour le salarié : vous pouvez décider librement des conditions et du montant des garanties.

La prévoyance est-elle obligatoire dans les entreprises ? 

Non, la prévoyance en entreprise n’est pas obligatoire, sauf pour :

  • Les salariés avec le statut cadre. 
  • Les entreprises dont la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise impose une couverture obligatoire pour tous les collaborateurs (cadres et non-cadres).

La prévoyance est obligatoire pour les cadres

C’est ce qu’on appelle le 1,50 % des cadres ! Depuis l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2017, toutes les entreprises doivent cotiser pour la prévoyance de leurs cadres à hauteur de 1,5 % de la tranche 1 de leur salaire (qui est égale au plafond annuel de la Sécurité sociale). L’essentiel de cette cotisation doit couvrir le risque décès. 

Pas évident à comprendre de prime abord, mais c’est un vrai avantage pour les collaborateurs relevant de ce statut !

La prévoyance est obligatoire pour tous les salariés, si la convention collective ou un accord le prévoit

En principe, l'assurance décès est facultative pour les salariés non-cadres. Toutefois, elle devient obligatoire si cette disposition est prévue dans :

  • la convention collective ;
  • un accord de branche ;
  • un accord d’entreprise ;
  • une décision unilatérale de l’employeur.

💡 Vous êtes salarié ? Pensez à vous renseigner auprès de votre service RH !

Quelles sont les garanties prévues pour les proches du défunt ? 

Lorsque vous souscrivez à la prévoyance décès de votre entreprise, vous avez généralement le choix entre 3 types de garanties pour vos proches :

  1. Le capital décès : il s’agit d’un forfait versé en une seule fois à vos bénéficiaires. Cet argent permet de faire face aux premières dépenses liées au décès, notamment aux frais d’obsèques.
  2. La rente conjoint : cette somme est allouée régulièrement (de façon mensuelle, le plus souvent) à votre conjoint ou partenaire de Pacs. Elle aide l’époux survivant à compenser la perte de revenus du foyer.
  3. La rente d’éducation : elle est attribuée à vos enfants dans le but de continuer à financer leurs études. 

💡 Bon à savoir : souvent, les contrats d’assurance décès sont modulables. Vous pouvez souscrire à ces 3 garanties ou bien choisir seulement celles qui vous intéressent. Le montant de vos cotisations sera ajusté en conséquence. 

👉🏼 Lire aussi : Décès d’un parent : quelles aides pour financer les études des enfants ?

Qui touche l’assurance décès ? 

Vous êtes 100 % libre de décider qui seront les bénéficiaires du capital décès de votre prévoyance ! Époux, frère, sœur, cousin, ami : c’est vous qui choisissez.

En l’absence de choix de votre part, l’ordre de priorité qui s’appliquera sera précisé dans la clause bénéficiaires de votre contrat. Généralement, il suit la logique suivante :

  • votre conjoint ou partenaire de Pacs ;
  • vos enfants ;
  • vos ascendants.

Pour ce qui est de la rente conjoint et de la rente d’éducation, les bénéficiaires sont bien entendu votre époux et vos enfants. C’est plutôt logique !

Pour aller plus loin : Quelles aides pour la famille d’un salarié décédé ?

Quel est le montant du capital décès de la prévoyance de l’entreprise ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas vous transmettre de montant pour le capital décès de la prévoyance ou pour les autres rentes. Pour la simple et bonne raison que ce dernier dépend des conditions du contrat !

En principe, ces aides sont calculées en fonction d’un pourcentage du salaire brut du défunt. Cela peut donc varier radicalement d’une personne à une autre ! 

Comment faire pour percevoir la prévoyance décès entreprise ? 

Vous venez de perdre un proche et vous vous demandez comment percevoir son assurance décès ? Toute l’équipe de tranquillite.fr se joint à moi pour vous présenter nos sincères condoléances. 

En tant qu’experts en démarches après décès chez tranquillite.fr, voici la procédure que nous vous recommandons de suivre :

  • Rapprochez-vous de l’organisme assureur afin de vérifier que vous êtes bien bénéficiaire de la prévoyance décès entreprise (ou individuelle) de votre proche.
  • Adressez-leur un courrier pour les informer officiellement du décès en précisant l’identité du défunt, sa date de décès ainsi que le numéro de son contrat de prévoyance, si vous l’avez.
  • Joignez les pièces justificatives demandées, à savoir au minimum l’acte de décès de l’assuré.

💡 Attention, tous les organismes assureurs n’ont pas la même procédure de demande pour toucher la prévoyance. En cas d’erreurs ou d’oublis de votre part, les délais pour recevoir la somme sur votre compte bancaire peuvent être allongés… Vous voulez vous assurer de percevoir vos aides rapidement ? Suivez notre aide en ligne pas à pas.

FAQ 

La prévoyance est-elle obligatoire pour les non-cadres ? 

Non, la prévoyance n’est pas obligatoire pour les salariés non-cadres, sauf si la convention collective ou un accord le prévoit au sein de l’entreprise.

Peut-on récupérer l’argent d’une prévoyance ? 

Non, les capitaux et rentes de la prévoyance décès d’entreprise ne peuvent pas être débloqués de façon anticipée, à la différence d’un produit d’épargne (type assurance-vie). Ils ne peuvent être versés à vos proches qu’en cas de décès de votre part. 

On parle d’un contrat « à fonds perdus ».

Quel est le délai de versement du capital décès de la prévoyance ? 

Le délai de versement dépend des assureurs. 

En général, le capital décès est payé au maximum 1 mois après votre demande pour vous permettre d’assumer les dépenses les plus urgentes. 

Néanmoins, cette durée peut être considérablement allongée en cas d’erreurs dans le dossier ou d’allers-retours avec l’organisme… Réalisez vos démarches après décès sans erreurs ni oublis et obtenez rapidement l’argent qui vous revient avec l’aide de tranquillite.fr !

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