Chaque année, des centaines de collaborateurs perdent la vie au travail. Cet événement tragique et soudain met toute l’entreprise en pause. En cas d’accident du travail mortel, quelle procédure suivre ? Quels sont les interlocuteurs à prévenir ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ? Autant de questions qui se posent.
Côté familles, le poids du deuil s’installe et les frais funéraires s’accumulent. Quelle indemnisation possible ? Comment en faire la demande ? Dans ce guide destiné aussi bien aux proches qu’aux entreprises, tranquillite.fr liste pour vous toutes les démarches à accomplir en cas de décès d’un salarié sur son lieu de travail. Vous trouverez toutes les réponses à vos questions !
Comment définir un accident du travail mortel ?
Commençons par un bref rappel de la notion d’accident de travail (AT).
Pour être reconnu comme un accident du travail, l’événement doit remplir 2 critères :
- Représenter un fait accidentel survenu dans le cadre du travail.
- Avoir provoqué un dommage psychologique ou physique au collaborateur.
Dans certaines circonstances tragiques, ce dommage peut entraîner le décès du salarié. On parle alors d’accident du travail mortel.
💡 Quel est le taux de mortalité au travail en France ? En 2023, on a recensé 759 morts au travail d’après le Rapport annuel de l’Assurance maladie sur les risques professionnels. Les secteurs du BTP et du transport sont les plus touchés.
Accident du travail mortel : quelle procédure ? Le guide pour les entreprises
1. Appeler le SAMU ou les pompiers
Vous êtes employeur et il est arrivé malheur à l’un de vos collaborateurs ? Votre premier réflexe doit toujours être de contacter le SAMU ou les pompiers.
Souvent, la police ou la gendarmerie se rendent également sur place dès la prise de connaissance de l’accident.
2. Prévenir l’inspecteur du travail
12 heures. C’est le délai dont vous disposez pour prévenir l’inspecteur du travail de la survenue d’un décès sur le lieu de travail.
Que se passe-t-il ensuite ?
Une fois l’inspecteur informé, il conduit une enquête sur les circonstances de l’accident de travail. En tant qu’employeur, vous pouvez être interrogé. Si des employés ont assisté à la scène, leurs témoignages peuvent également être recueillis.
À l’issue de son enquête, l’inspecteur du travail rédige un procès-verbal (PV) qu’il transmet au procureur de la République. Ce dernier peut décider de :
- Classer l’affaire sans suite.
- Demander un complément d’enquête.
- Confier le dossier au juge d’instruction.
🚨 Important : la famille du défunt peut décider de porter plainte pour homicide involontaire et d’engager des poursuites pénales dans un délai de 6 ans à compter du décès.
3. Déclarer l’accident du travail
Vous disposez de 48 heures maximum pour déclarer l’accident du travail auprès de la CPAM ou de la MSA.
En cas d’accident du travail mortel, la procédure de déclaration ne diffère pas de celle d’un accident « classique ». Elle se fait soit en ligne sur votre compte net-entreprises, soit via l’imprimé S6200.
💡 Bon à savoir : pour chaque accident de travail grave ou mortel, l’Assurance maladie organise une visite au sein de l’entreprise. L’enquêteur viendra analyser les circonstances de l’événement et s’assurer que vous mettez tout en œuvre en matière de prévention des risques professionnels.
4. Déclencher une cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP)
Un décès sur le lieu de travail chamboule toute l’entreprise.
Il impacte encore plus les collègues présents au moment de sa mort qui peuvent avoir vécu l’événement comme un véritable traumatisme…
Pour les aider, vous pouvez demander la mise en place d’une Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (CUMP) en appelant le 15. Des psychiatres, des psychologues et des infirmiers formés seront présents pour accompagner vos collaborateurs.
Par ailleurs, nous vous recommandons également de vous rapprocher de votre service de santé au travail qui pourra vous apporter un suivi complémentaire.
👉🏼 Cet article peut vous aider : Décès d’un collègue de travail : comment le gérer en entreprise ?
5. Informer le CSE et la commission SSCT
Un autre interlocuteur clé à informer ? Le CSE ! Et plus particulièrement, sa Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Leur mission consiste à éviter à tout prix qu’un tel drame ne se reproduise.
Mais ce n’est pas tout ! Les formalités à accomplir par le service des ressources humaines sont encore nombreuses. Prévenir les organismes sociaux, réaliser le solde de tout compte du défunt… Pour vous, nous avons fait le point sur toutes les démarches RH à effectuer dans cet article : Décès d’un salarié : quelles obligations pour l’employeur ?
Est-ce que la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue ?
Oui, le décès d’un salarié sur le lieu de travail peut être considéré comme une faute inexcusable de l’employeur.
Ce dernier a une obligation de sécurité de ses employés. Dans ce cas, on parle d’une obligation de résultat et non de moyens. Le fait de faire tout son possible ne suffit pas : il doit absolument réussir à garantir la sécurité de ses équipes.
Lorsqu’un accident du travail mortel survient, on peut s’interroger sur le non-respect de cette obligation.
Évidemment, il appartient à la justice d’en décider.
Les proches de la victime peuvent engager une procédure auprès du pôle social du tribunal compétent pour demander une réparation de leur préjudice.
Quelle indemnisation en cas de décès d’un salarié sur son lieu de travail ? Le guide pour les familles
1. La prise en charge des frais d’obsèques
En cas d’accident de travail mortel, vous pouvez demander une prise en charge des frais funéraires auprès de la Sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Grâce à cette aide, vous pourrez percevoir jusqu’à 1 963 €. Cette somme ne sera probablement pas suffisante pour régler la totalité de la facture, car les obsèques coûtent au minimum 2 500 €. Néanmoins, cela représente tout de même un soutien non négligeable !
🗣️ Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès depuis 2020 : pensez également à vous rapprocher du service RH ou des représentants du personnel de l’entreprise de votre proche. D’autres aides peuvent être prévues par la prévoyance décès d’entreprise ou la convention collective du secteur d’activité.
2. La rente ayant droit de la Sécurité sociale
Nous allons vous parler ici d’une aide méconnue spécifique au décès d’un salarié au cours d’un accident de travail : la rente d’ayant droit.
Cette prestation financière est versée par la CPAM pour les travailleurs privés (ou par la MSA pour les travailleurs agricoles), sous conditions.
Son montant diffère selon l’ayant droit bénéficiaire de l’aide :
- Pour le conjoint : 40 % du salaire annuel du salarié décédé.
- Pour les enfants : 25 % du salaire annuel du défunt pour les 2 premiers enfants, puis 20 % à partir du 3e.
🚨 Attention : cette aide n’est pas versée de façon automatique. C’est à vous d’en faire la demande. Pour être accompagné dans votre demande et maximiser vos chances d’obtenir cet argent rapidement, contactez-nous.
Une question immediate ?
Nous comprenons que certaines questions nécessitent des réponses rapides. Vos questions sont importantes pour nous, et nous sommes là pour vous soutenir à chaque étape.
3. L’indemnisation en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Vous avez engagé des poursuites judiciaires pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur de votre proche défunt ? Si vous obtenez gain de cause et que cette dernière est reconnue, vous pourrez bénéficier de :
- Une majoration de la rente de la Sécurité sociale.
- Une indemnisation au titre des préjudices subis.
4. Les autres aides financières après décès et capitaux
Connaissez-vous toutes les aides financières après décès dont vous pouvez bénéficier ?
- Le capital décès de la CPAM.
- L’allocation veuvage.
- La pension de réversion.
- L’allocation de soutien familial de la CAF.
Et ce n’est pas tout ! Votre proche disposait peut-être de capitaux, de comptes bancaires ou de livrets d’épargne dont vous n’aviez pas connaissance.
🗣️ Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : savez-vous que 9 démarches sur 10 reviennent à l’expéditeur pour erreur, oubli ou demande de documents complémentaires ? Bien souvent, les familles se découragent, ne vont pas jusqu’au bout et perdent plusieurs milliers d’euros… Ne tombez pas dans ce piège ! Chez tranquillite.fr, nous vous proposons une solution digitale et humaine tout-en-un pour réaliser toutes vos démarches sans erreurs rapidement et obtenir l’argent qui vous revient.
Un accident du travail mortel est un choc et un bouleversement pour l’entreprise et encore plus pour la famille du défunt. À la peine et au chagrin s’ajoutent les nombreuses démarches obligatoires après un décès, les courriers à rédiger et les coups de téléphone à tous les organismes… Notre équipe à taille humaine, basée près de Dijon, est là pour vous soulager de ce poids administratif. Ne restez pas seuls, nous pouvons vous aider.
