Quelles sont les démarches obligatoires à réaliser après un décès ? Quels délais respecter ? Suivez notre guide étape par étape.
Lorsqu’on perd un proche, tout notre monde est chamboulé. En pleine période de deuil, la dernière chose que vous avez envie de gérer, c’est la partie administrative. Pourtant, certaines formalités doivent être réalisées dans des délais impartis, parfois courts, après la perte d’un être cher. Où trouver la liste des organismes à prévenir en cas de décès ? Doit-on les informer par téléphone, par courrier ou en présentiel ? Vous vous posez un milliard de questions et vous peinez à dénicher les réponses. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous détaillons dans cet article les démarches obligatoires après un décès que vous devez effectuer, étape par étape. Pour ne rien oublier !
Faire constater le décès par un médecin
La première étape consiste à faire constater le décès de votre proche.
Le décès est survenu à domicile ? Dans ce cas, vous devez contacter au plus vite un médecin afin que ce dernier vienne constater le décès. Vous pouvez faire appel à votre docteur de famille si vous en avez un ou joindre SOS Médecins, dans le cas contraire. Si le décès est survenu dans des circonstances particulières, telles qu’un suicide ou un accident de la route, vous devez également prévenir la police ou la gendarmerie.
Votre proche était hospitalisé ou résidait en maison de retraite ? Alors, c’est l’établissement de santé concerné qui se chargera de faire constater le décès par le médecin en service. Il établira un certificat de décès qui précisera notamment :
- la date et l’heure du décès ;
- le lieu du décès ;
- le nom du médecin ;
- la cause de la mort.
Nous vous adressons tout notre soutien et nos pensées en ces moments difficiles.
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Déclarer le décès à la mairie de la commune
Dans les 24 heures qui suivent le décès, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la mairie de la commune où a eu lieu le décès. Vous vous demandez qui doit s’occuper de cette formalité ? Toute personne majeure (conjoint, parent, enfant, etc.) peut s’en charger.
L’officier d’état civil vous demandera :
- votre pièce d’identité ;
- le certificat de décès du défunt ;
- une pièce d’identité du défunt (carte nationale d’identité, livret de famille, etc.).
La mairie vous remettra alors l’acte de décès. C’est ce justificatif qui vous sera réclamé lors de la plupart des démarches obligatoires après un décès. Conservez-le précieusement !
Organiser les obsèques : un impératif pour les proches
Contacter les pompes funèbres
L’organisation des obsèques revient à la charge de la famille. Elles doivent avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher sans tarder d’un service de pompes funèbres. Nous vous recommandons de contacter plusieurs entreprises afin de sélectionner celle avec laquelle vous vous sentez le plus en confiance.
Vous hésitez entre différents prestataires ? Au-delà de l’aspect financier, choisissez un conseiller funéraire qui sera à votre écoute et prendra le temps de vous accompagner dans cette épreuve. Vous pouvez également suivre nos conseils pour éviter les arnaques au moment des obsèques.
Respecter les dernières volontés du défunt
Lorsque l’un de nos proches s’en va, il laisse derrière lui un vide difficile à combler. Les funérailles permettent de lui rendre hommage, de se rappeler les bons moments passés ensemble et de célébrer sa mémoire.
De son vivant, le défunt avait peut-être formalisé à l’oral ou par écrit des souhaits particuliers pour sa cérémonie. Déroulé des funérailles, choix des textes à lire ou des musiques à jouer : assurez-vous de respecter ses volontés pour lui rendre un hommage à son image.
Vérifier l’existence d’un contrat d’assurance obsèques
Comment allez-vous financer les obsèques de votre proche ? Si cette question vous taraude, sachez que ce dernier a peut-être souscrit à une assurance obsèques de son vivant. Ce contrat permet d’anticiper sa fin de vie et de prévoir le financement de son inhumation ou de sa crémation. Ainsi, les proches endeuillés n’ont pas à subir le poids financier lié au paiement des funérailles.
Vous aimeriez savoir si la personne décédée avait souscrit un contrat d’assurance obsèques ? Nous vous recommandons de consulter le livret de famille. Souvent, la copie du contrat se trouvera à cet endroit.
👉🏼 Lire aussi : Assurance obsèques et assurance vie : quelles différences ?
Prévenir la caisse de retraite ou l’employeur du défunt
Vous vous demandez qui prévenir en cas de décès ? Selon la situation professionnelle du défunt, le premier organisme à avertir sera :
- La caisse de retraite, si votre proche était retraité.
- L’employeur, si ce dernier était salarié.
- France Travail, s’il était demandeur d’emploi.
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), s’il était bénéficiaire de prestations sociales.
Et au niveau des délais ? Vous devez prévenir l’organisme par courrier recommandé dans les 5 jours qui suivent les obsèques. Souvent, vous devrez joindre l’acte de décès et d’autres pièces justificatives.
💡 Le saviez-vous ? Il ne sert à rien de contacter les différents établissements par téléphone. Encore moins de vous rendre en personne en agence ! Dans la plupart des cas, votre interlocuteur vous demandera d’adresser un courrier. Préservez votre temps et votre énergie.
Informer les autres organismes et administrations
Connaissez-vous le nombre d’organismes à prévenir en cas de décès d’un être cher ? 15 à 20, en moyenne ! Vous devez formuler chaque demande individuellement. En effet, il n’existe à ce jour aucune démarche unique permettant d’informer toutes les institutions en une seule fois. Et c’est bien dommage.
Pour vous aider à ne rien oublier, nous avons listé pour vous les organismes à avertir dans les 10 jours après les obsèques :
- Le notaire pour gérer la succession, si la personne décédée avait un testament ou disposait de biens immobiliers.
- La Sécurité sociale (Assurance maladie pour les travailleurs privés et MSA pour les exploitants agricoles).
- Les banques chez qui le défunt avait ouvert un compte ou un livret d’épargne.
- Les autres établissements financiers (crédit, LOA pour un véhicule, etc.).
- Le propriétaire du logement du défunt, si ce dernier était locataire, ou le syndicat de copropriété s’il était propriétaire.
On ne peut pas nier que cela représente un grand nombre d’interlocuteurs à contacter. Nous avons conscience également que ces formalités doivent être gérées pendant une période douloureuse pour vous. Nous espérons que cette liste vous aidera à prioriser vos demandes et à éviter les oublis.
Vous ressentez le besoin d’être épaulé sur cette partie ? Grâce à l’accompagnement de tranquillite.fr, vous bénéficiez de modèles de courriers rédigés par notre juriste pour faciliter vos démarches obligatoires après un décès. Vous savez exactement quoi dire et quels documents joindre pour accélérer vos formalités et éviter les allers-retours ! Nous vous fournissons également un tableau à compléter pour suivre l’avancée de vos demandes et ne rien oublier.
Besoin d’aide ?
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Résilier les abonnements souscrits par la personne décédée
Assurance, électricité, téléphone… Nombreux sont les prélèvements qui interviennent chaque mois sur nos comptes bancaires ! Dans le mois qui suit la perte de votre proche, pensez à contacter les différents organismes chez qui ce dernier souscrivait un abonnement. Parmi les dépenses récurrentes, on retrouve souvent :
- Électricité et gaz
- Téléphone
- Internet
- Assurances (voiture, habitation)
- Mutuelle santé
- Transports en commun
- Journaux ou magazines
Bien entendu, cette liste est non exhaustive. D’autres organismes peuvent s’ajouter selon la situation de la personne décédée et ses habitudes de consommation.
💡 Bon à savoir : pensez également à informer les impôts afin de régulariser la situation fiscale du défunt.
Démarches obligatoires après un décès et aides financières : évitez les erreurs !
Vous connaissez désormais toutes les démarches obligatoires après un décès. Mais, saviez-vous que d’autres formalités facultatives peuvent vous apporter un soutien financier précieux ? En effet, en tant que conjoint survivant ou proche du défunt, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières parmi lesquelles :
Chacune de ces aides doit faire l’objet d’une demande. En bref, si vous ne la demandez pas, vous ne pourrez pas la percevoir. C’est ainsi que 75 % des Français n’obtiennent pas les aides financières auxquelles ils ont droit. Pour ne pas en faire partie, téléchargez dès maintenant votre guide offert : les 4 clés indispensables pour gérer vos démarches sans erreurs et sans rien oublier.
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