- Quelles sont les premières démarches après décès urgentes à réaliser ?
- Par quoi dois-je commencer ?
- En quoi consistent les formalités administratives suite aux obsèques ?
- Quel délai respecter pour réaliser mes démarches ?
- Existe-t-il des aides financières ? Comment les obtenir ?
- Quelles solutions pour m'accompagner dans cette épreuve ?
Tant de questions que vous devez vous poser suite à la perte de votre proche.
Cet article vous guide dans les démarches à réaliser après un décès.
De l'annonce du décès, les obligations administratives, l'obtention d'aides financières et de pension de réversion en passant par l'organisation des obsèques.
Nous vous accompagnons pas à pas pour vous soutenir dans ces moments difficiles.
L'annonce du décès : une étape délicate
Après avoir appris le décès votre proche, il est normal de se retrouver submergé par un tourbillon d'émotions jusqu'alors inconnues. Un sentiment de choc peut vous traverser, puissant et soudain, laissant un profond impact. Vous pourriez vous sentir dévasté, comme si le monde entier s'effondrait autour de vous.
Parfois, vous pourriez même ressentir une absence d'émotion, c'est tout à aussi normal.
Chaque individu réagit différemment face à la perte d'un être cher. Il est essentiel de faire preuve de tolérance envers vous-même et envers vos proches, car chacun trouve sa propre manière de vivre ce moment difficile.
Annoncer le décès à son entourage
Annoncer le décès à son entourage est une étape délicate et émotionnellement éprouvante.
Il est essentiel de communiquer cette nouvelle avec tact, délicatesse et respect.
Traditionnellement, l'annonce du décès se fait d'abord auprès des membres de la famille et des amis les plus proches, souvent par téléphone ou en personne pour recevoir un soutien immédiat.
Si votre proche est impliqué dans des associations ou avait un entourage professionnel proche, vous pouvez en informer ces personnes. Cette communication peut se faire par le biais d'appels téléphoniques, de messages électroniques, ou même de publications sur les réseaux sociaux.
Le plus important est de faire ce qui vous paraît juste, en accord avec vos croyances et vos valeurs.
En outre, il est important d'informer votre entourage des détails relatifs aux obsèques, tels que la date, l'heure et le lieu de la cérémonie, afin qu'elles puissent rendre un dernier hommage au défunt et exprimer leurs condoléances à la famille. Enfin, l'annonce du décès peut être accompagnée d'une invitation à participer à la célébration de la vie du défunt, offrant ainsi à chacun l'occasion de partager des souvenirs et de se soutenir mutuellement dans cette période de deuil.
Les formalités à réaliser dans les 24 à 48 heures après le décès
Dans un second temps, vous devez effectuer certaines démarches dans les 24 h suite à ce décès.
Faire constater le décès
Le constat du décès par un professionnel de santé est indispensable.
Si le décès survient à domicile, vous devez contacter votre médecin de famille ou SOS médecin.
Lors d'un décès dans un hôpital, une maison de retraite médicalisée (EHPAD) ou tout autre établissement de santé, le constat de décès est assuré par le médecin en service.
Enfin pour un décès ayant pour cause un accident ou un suicide, il vous faut prévenir la gendarmerie ou la police au numéro d'urgence 112 et ne surtout pas toucher le défunt.
Cette démarche vous permet d'obtenir un certificat de décès.
Il est important de noter, que dans certaines situations, l’intervention d'un médecin légiste est indispensable pour déterminer les causes du décès.
Ce document se révèle indispensable pour réaliser toutes les démarches à réaliser après les obsèques.
Il est nécessaire pour justifier l'origine de la mort et débloquer auprès d’assurances un capital décès, garanties accidents de la vie par exemple.
Le certificat de décès indique l'identité du défunt, la date, l'heure, le lieu du décès et la cause de la mort.
La déclaration en mairie du décès
La déclaration du décès en mairie est une étape cruciale qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès. Tout proche ou membre de la famille du défunt peut se rendre à la mairie du décès pour procéder à cette déclaration.
Il est nécessaire de présenter une pièce d'identité du défunt, ainsi que le livret de famille si disponible. Ces documents permettent à la mairie d'établir l'identité du défunt et de valider la déclaration.
À noter que les pompes funèbres peuvent effectuer cette déclaration pour le compte de la famille.
Le défunt avait-il souscrit un contrat obsèques ?
500 000 contrats obsèques sont souscrits chaque année.
Au moment où j'écris ces lignes, on compte 5.000.000 de contrat obsèques souscrit en France.
Le contrat obsèques permet de prévoir sa fin de vie sans laisser les proches dans le néant d'un point de vue financier et prévoir ses volontés pour soulager la famille de nombreuses questions pour l'organisation des obsèques.
Parler de la fin de vie de son vivant est un sujet délicat. Il n'est pas toujours aisé d'en parler et souvent même pour les proches de l'entendre. Il est donc possible que votre proche ait souscrit un contrat obsèques, sans que vous soyez au courant.
Comment savoir si mon proche a souscrit un contrat obsèques ?
Nous vous conseillons de vérifier dans le livret de famille s'il existe un document de souscription.
De nombreux assureurs conseillent de classer la carte d’adhésion ou une copie du contrat à cet endroit.
Vous pouvez analyser minutieusement les relevés de comptes bancaires à votre disposition.
S'il existe une mention "contrat obsèques", "sérénité", "prévoyance", il est possible qu'il s’agisse d'un capital décès ou d'une garantie obsèques.
À noter, si votre proche a souscrit une assurance-vie, celle-ci ne vous permettra pas de financer les obsèques. Cela à cause des délais de déblocage pouvant prendre entre 1 et 6 mois.
Comment respecter les volontés du défunt ?
Il est essentiel de s'assurer que le défunt n'a pas laissé de volontés spécifiques, que ce soit de manière formelle, à l'oral, ou par écrit. Ces volontés peuvent revêtir différentes formes, allant des préférences quant au déroulement des funérailles, des aspects plus intimes tels que des souhaits religieux, des dons à des associations caritatives qui lui étaient chères, ou même des choix de musique pour l'ultime hommage.
Respecter les volontés du défunt est une façon de lui rendre un hommage empreint de respect.
Ces désirs exprimés reflètent souvent la personnalité et ses valeurs profondes.
Les réaliser peut apporter un réconfort précieux dans votre processus de deuil.
Comment organiser une cérémonie d'obsèques ? Conseils pour vous aider :
L'organisation des obsèques en collaboration avec une entreprise de service funéraire revêt une importance capitale dans le processus de deuil.
Pour ce faire, vous devez contacter un service de pompes funèbres dans les 48 h suite au décès de votre proche.
Nous vous conseillons si possible de prendre le temps de rencontrer plusieurs opérateurs funéraires.
Le plus important, au-delà du prix proposé, est de vous sentir en confiance avec votre interlocuteur.
Le conseiller funéraire doit être à votre écoute pour vous apporter conseils et soutien.
En moyenne, le coût des obsèques varie entre 3500 et 4800 €, vous pouvez en savoir plus dans notre article consacré au financement des obsèques.
Toutefois, il convient d'être vigilant pour éviter les pratiques abusives qui peuvent survenir dans ce secteur sensible.
Quelles sont les démarches à effectuer après un décès ?
Les formalités après décès sont obligatoires et urgentes pour actualiser votre situation et celle de votre proche vis-à-vis de nombreux organismes. Mais pas seulement.
Pour réaliser correctement ces formalités souvent pénibles, vous assurez de ne rien oublier et bénéficier la totalité de vos droits, vous devez considérer que ces démarches s’articulent en 3 volets.
Comment déclarer un décès à tous les organismes du défunt ?
L’administration Française est connue pour sa complexité. Les démarches à réaliser vis-à-vis des organismes du défunt sont longues et complexes. Comptez en moyenne 15 à 20 organismes auprès réaliser ces démarches. Voyons le récapitulatif complet des démarches à effectuer :
Notifier les organismes du défunt : Une étape obligatoire, mais fréquemment insuffisante :
Dans les jours suivant le décès, il est primordial d'avertir les organismes compétents tels que la caisse de retraite, la sécurité sociale, la mutuelle santé, ainsi que toute autre institution avec laquelle le défunt avait des liens administratifs. Cette notification permettra de suspendre ou de régulariser les prestations sociales ou les abonnements en cours.
Vous devez savoir que contacter les organismes pour les prévenir du décès n'est pas suffisant.
Par exemple, appeler ces administrations par téléphone peut s’avérer une réelle perte de temps.
La résiliation des contrats et abonnements :
Il est également nécessaire de résilier, transférer ou maintenir certains contrats et tous les abonnements détenus par le défunt (comme les abonnements de téléphone, internet, fournisseurs de services etc.).
Cette étape évite toute facturation indue et permet de clôturer proprement les comptes du défunt.
Vous devez cependant savoir qu'une résiliation trop hâtive des contrats peut avoir des effets néfastes sur le déroulé de la succession et entraîner des conséquences pour vous et votre famille.
Régulariser la situation fiscale du défunt :
En fonction de la situation du défunt, il est nécessaire de régulariser sa situation fiscale. Cela inclut la déclaration de succession, l’actualisation de votre situation vis-à-vis des services fiscaux et le règlement des impôts dus jusqu'à la date du décès.
Gestion des comptes bancaires et des biens immobiliers :
Si votre proche possède des comptes bancaires ou des biens immobiliers, il est nécessaire de les gérer conformément à ses volontés (notamment dans le cas où un testament a été déposé auprès d'un notaire) ou en accord avec la réglementation en vigueur.
Attention à ne pas prévenir trop tôt la ou les banques du défunt. Cela engendre le gel des avoirs financiers disponibles. Et, en outre, vous mettre dans une situation financière difficile notamment vis-à-vis du règlement des obsèques.
Traitement des assurances en cas de décès :
Si le défunt a souscrit des assurances-vie ou d'autres types d'assurances, il faut entamer les démarches nécessaires pour bénéficier des prestations auxquelles les bénéficiaires ont droit.
Là encore, il est souvent difficile de savoir par quoi commencer et être sûr de bénéficier des capitaux qui vous reviennent de droit.
Quels sont les délais pour prévenir les différents organismes après un décès ?
Voici un calendrier indicatif des démarches à réaliser :
- Les démarches urgentes à réaliser sous 7 jours après le décès (caisse de retraite, employeur...),
- Les formalités prioritaires à faire sous 10 à 15 jours (sécurité sociale, banques, notaire...),
- Les dernières démarches à réaliser sous 20 à 30 jours (abonnements, centre des impôts...),
Il est conseillé de réaliser ces démarches pas à pas, afin de ne pas vous décourager et ainsi diminuer le risque d’erreur et d’oubli potentiel.
Formalités après décès : Par quoi devez-vous commencer ?
La toute première étape pour bien traiter vos démarches après décès est de trouver et réunir les documents nécessaires pour remplir les formulaires et envoyer les pièces à joindre à chaque dossier.
Parmi les documents essentiels, on retrouve :
- Le certificat de décès du défunt
- Les pièces d'identité du défunt
- Le livret de famille
- Les documents liés aux contrats, comptes bancaires et biens immobiliers du défunt
- La liste des abonnements souscrits par le défunt comme EDF, un forfait mobile ou internet par exemple.
Les documents varient selon chaque situation.
Chez tranquillite.fr, chacun de nos accompagnements, commence par cette étape cruciale :
Nous vous guidons dans ce processus selon votre situation. Également, nous vous informons des pièces justificatives complémentaires à l'acte de décès que vous devez fournir. Cela vous évitera des échanges et allers-retours de courriers pénibles avec chacun des organismes. Ces échanges ne feraient que rajouter de la tension, du stress, à ce que vous pouvez déjà ressentir.
Comment ne rien oublier pour vos démarches après décès ?
À la suite d'un décès, prévenir les organismes permet d'être en ordre d'un point de vue fiscal et administratif. Comme, nous le disions plus tôt, parmi les organismes à joindre :
- Les services de sécurité sociale (assurance maladie, MSA...)
- Les caisses de retraite et retraite complémentaire, l'employeur ou Pôle-Emploi (France Travail) selon la situation,
- Les services fiscaux,
- Les banques et organismes financiers (crédit, crédit-bail, LOA...)
- Les syndicats de copropriété, locataire, propriétaire ou agence de gestion locatives,
- Les assurances et abonnements détenus par le défunt.
Cette liste n'est pas exhaustive et peut varier selon votre situation propre.
De nombreuses erreurs ou quelques oublis peuvent faire obstacle au bon déroulé de ces démarches.
Il est fréquent que vous puissiez attendre plusieurs mois pour obtenir un retour négatif. Ou un retour pour vous demander un document supplémentaire ou des précisions pour compléter votre dossier.
Les aides financières à demander suite à un décès
En France, il existe une dizaine d'aides financières spécialement prévue après un décès.
Ici, nous ne parlons de capitaux décès ou assurances obsèques pouvant être récupérées par la famille.
Malheureusement, 75% des Français n’obtiennent pas les aides financières adaptées à leur situation.
En effet, aucune de ces aides n'est versée automatiquement. Il est difficile d'y voir clair parmi toutes les aides disponibles. Du moins, tant les critères d’éligibilité sont multiples et varient d'une situation à une autre.
tranquillite.fr peut vous aider à établir votre éligibilité et à obtenir ces aides qui vous reviennent.
Dans la suite de cet article, nous dressons un état des lieux des aides les plus fréquentes.
La pension de réversion
La démarche d'aide la plus courante après le décès d'un conjoint est la pension de réversion.
Ce dispositif est prévu pour soutenir le conjoint survivant en lui garantissant une partie de la pension de retraite que percevait le défunt.
La pension de réversion est attribuée sous conditions, notamment en fonction de la durée du mariage ou du Pacs, de l'âge du conjoint survivant, et parfois des ressources financières de ce dernier.
Les critères d’éligibilité varient selon les régimes de retraites et la carrière professionnelle du défunt.
De plus, dans certains cas, des démarches spécifiques sont nécessaires pour en bénéficier.
Une demande de réversion peut se faire en ligne ou par courrier auprès des caisses de retraite principales et complémentaires du défunt comme la CARSAT ou l'AGIRC-ARRCO par exemple.
Dans tous les cas, cette demande est l'une des plus complexes. Pour exemple, le formulaire CERFA pour y accéder comporte 12 pages, un vrai parcours du combattant dans cette période difficile.
Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes de retraite concernés dès que possible après le décès du conjoint. Pour connaître les modalités d'obtention de cette aide et entamer les démarches nécessaires.
L'assurance décès
Il s'agit d'une protection pour la famille. Si le défunt avait un conjoint ou des enfants, il peut s'agir d'une rente veuvage ou d'une rente éducation. Cela soutiendra la famille pour financer certaines dépenses du quotient ou encore les études des orphelins.
Le capital décès CPAM
Le capital décès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) est une aide financière versée aux ayants droit du défunt, notamment son conjoint, ses enfants ou toute personne ayant vécu sous son toit et à sa charge.
Ce capital vise à soutenir financièrement la famille du défunt pour faire face aux dépenses liées au décès, telles que les frais d'obsèques ou les charges courantes.
Les conditions d'attribution du capital décès varient en fonction du régime d'affiliation et la situation professionnelle du défunt au moment du décès.
Il est nécessaire de remplir un formulaire de demande et de fournir de nombreux justificatifs pour bénéficier de cette aide.
L'aide après décès prévue par la CAF
La Caisse d'Allocations Familiales (caf.fr) propose également une aide financière après un décès. Dans le cas de perte d'un conjoint, cette aide s'élève à 700 €. Les ressources sont considérées pour évaluer votre éligibilité et le montant de l'aide. Exemple, si vous avez perdu un enfant de moins de 25 ans, toujours considéré sur votre foyer fiscal ? Alors une allocation est versée et varie en moyenne entre 1 000 € et 2 000 €.
L'allocation décès de France Travail (ex-Pôle Emploi)
Si le défunt était demandeur d'emploi inscrit à France Travail, alors une allocation décès de France Travail est prévue pour le conjoint.
Bon à savoir: Le montant de ce capital décès est égal à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont aurait dû bénéficier le défunt. Dans l’éventualité où le défunt avait des enfants à charge alors l'allocation décès de France Travail peut être majorée.
L'aide des collectivités territoriales
Cette aide est prévue par les mairies si la famille n'a pas les moyens de financier les obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie de la commune qui choisit une entreprise de pompes funèbres et l'emplacement au cimetière communal.
L'allocation dédiée au fonctionnaire
Pendant un an, le conjoint d'un fonctionnaire décédé peut recevoir une aide financière. De la même manière, si la personne décédée avait des enfants, alors l'allocation fonctionnaire est répartie entre le conjoint et les enfants. Ensuite, si le défunt n'avait ni conjoint, ni enfant, alors ce sont les parents qui sont bénéficiaires de l'allocation décès dédiée aux fonctionnaires.
Plus d'une dizaine d'aides financières disponibles en France suite à un décès
Vous venez d'être informé sur certaines aides cependant, cette liste n'est pas exhaustive.
En effet, il existe plus d'une dizaine d'aides financières disponibles en France suite à un décès.
L'obtention de ces aides répond à des critères spécifiques. Il faut vérifier votre éligibilité premièrement. Puis, compléter des dossiers souvent pénibles sans oublier d'envoyer les bonnes pièces justificatives, pour la plupart des démarches après décès.
C'est décourageant : un oubli ou une information manquante vous fera perdre entre 2 et 3 mois. Effectivement, les délais de traitements par les organismes étant en moyenne de 8 à 10 semaines. Cela mènerait ainsi, vos efforts à néant.
Retrouver les comptes bancaires et les contrats d'assurances-vies du défunt.
Vous ne le savez peut-être pas. En France, chaque année, 7 milliards d'euros ne sont jamais réclamés par les familles de défunt. Cet argent se trouve sur des comptes bancaires et des contrats d'assurance-vie dont la famille n'a pas connaissance. Comme vous le savez, en France, nous n'aimons pas parler d'argent. De plus, votre banquier vous a sûrement conseillé de ne pas dire, autour de vous, qui sera le bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie. De plus, il est courant d'effectuer des placements auprès de différents organismes financiers. Pour ne pas mettre, comme on dit, tous ses œufs dans le même panier.
D'ailleurs, vous pouvez interroger vous-même l'AGIRA, chaque organisme bancaire et assureurs pour trouver ces informations. Où faire appel à un professionnel, tel que tranquillite.fr pour faire la démarche pour trouver tous les comptes bancaires.
Des solutions pour vous aider dans vos formalités après décès :
Vous l'avez compris, même si elles sont méconnues du grand public, les démarches administratives à réaliser suite à un décès peuvent devenir un vrai parcours du combattant.
Réaliser ces formalités, seul, comporte des risques ainsi qu'avoir des conséquences pour vous et votre famille, tels que :
- vous faire perdre entre 3 à 6 mois et ralentir la succession,
- vous faire passer à côté d’aides financières et avoir un impact sur votre situation financière,
- vous tenir à l’écart de comptes bancaires, de contrats d'assurance-vie ou d'épargnes dont vous êtes le bénéficiaire,
- vous rendre le vécu de votre deuil, une source de stress, d'angoisse et d’anxiété.
Les guides de démarches après décès, formats papiers
Certaines pompes funèbres proposent des guides.
Malheureusement, ces guides papiers ne sont pas exhaustifs et manquent cruellement de précisions.
La plupart du temps, ces guides ne sont pas à jour de la législation et de la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, il ne vous mettra pas à l'abri de passer à côté de vos droits et/ou d'aides financières disponibles pour vous.
Les courriers types
Vous pouvez trouver facilement des courriers types disponibles gratuitement sur internet pour vous aider dans vos démarches. Cependant, ils ne sont pas adaptés à toutes les situations. Certains comportent des erreurs grossières de rédaction. D'autres ne sont pas exhaustifs quant aux pièces justificatives à fournir en complément d'un acte décès.
L’accompagnement "Démarches après Décès" de tranquillite.fr
Fondé par Teddy Bredelet, après avoir été confronté à ces démarches suite au propre décès de son grand-père. tranquillite.fr peut vous accompagner dans la réalisation de vos démarches.
Nos accompagnements s’adaptent à votre situation, vos besoins et vos attentes. Tout en vous garantissant une réalisation de vos démarches dans le respect de la législation en vigueur. Et dans les temps impartis !
Avec nous, nos clients réalisent toutes leurs démarches en 1 heure en moyenne, sans erreurs et sans oublis. Ils obtiennent également les aides financières et les capitaux financiers disponibles selon leurs situations.
Un moyen efficace, utilisé par + 12.000 familles chaque année pour se soulager des formalités à réaliser.
Si vous avez une question ou besoin d'aide, n'hésitez pas à prendre contact avec nous immédiatement.
Pour conclure sur les démarches après décès
Vous l'avez compris, il est essentiel de prendre le temps nécessaire pour faire face à toutes les démarches à faire, après le décès d'un proche. Tout cela, tout en prenant soin de vous et de votre famille pendant cette période difficile.
Nous vous adressons tout notre soutien et notre courage en ces moments difficiles.
