Vous venez d’apprendre la disparition d’un être cher ?
Vous avez perdu votre parent ? Vous êtes conjoint survivant ?
Vous allez probablement gérer la succession.
Mais vous devrez aussi réaliser l’ensemble des démarches administratives liées à la mort de votre proche et prévenir les différents organismes compétents.
Vous vous demandez comment déclarer un décès à tous les organismes en une seule fois ?
Vous aimeriez gagner du temps et remplir le plus rapidement possible toutes vos formalités ?
J’y reviens dans cet article !
Comment déclarer un décès à tous les organismes en même temps ?
Malheureusement, le gouvernement français ne propose pas à ce jour de plateforme unique sur laquelle effectuer toutes vos démarches administratives post décès en une seule fois, en un seul et même endroit.
Vous devez donc prévenir tous les organismes compétents un à un.
Et c’est bien cela qui rend la tâche difficile et fastidieuse, d’autant plus lorsque vous êtes en deuil.
Vous pensez que les aides financières vous seront versées automatiquement ?
Vous vous attendez à percevoir les capitaux qui vous reviennent sans remplir de formalités de votre côté ?
Détrompez-vous… Ici, c’est la même chose : vous devez compléter chaque dossier un par un, dans des délais parfois serrés.
Heureusement, une solution existe pour centraliser toutes vos démarches après décès au même endroit et envoyer tous vos courriers en seulement quelques heures.
Quelle solution pour réaliser rapidement ses démarches administratives après décès ?
Après les obsèques, vous recevez souvent un livret de quelques pages qui vous explique dans les grandes lignes les démarches à réaliser. Néanmoins, vous vous retrouvez rapidement submergé par la quantité d’informations et vous ne savez pas par où commencer…
Je sais de quoi je parle, car après le décès de mon grand-père en 2016, j’ai dû moi-même réaliser toutes les formalités post-obsèques pour soulager ma mère.
Entre les allers-retours, les demandes de pièces justificatives toujours plus nombreuses et les heures passées au téléphone… j’ai eu l’impression de ne jamais en finir.
C’est parce que je suis passé par là que j’ai décidé de créer tranquillite.fr. Pour que toutes les familles puissent réaliser simplement et rapidement toutes leurs démarches après décès au même endroit.
Grâce à tranquillite.fr :
- Vous économisez environ 120 heures de démarches seul !
- Vous savez exactement quoi faire, quelle que soit votre situation.
- Vos courriers sont rédigés automatiquement selon les informations de votre proche (et peuvent être expédiés directement depuis la plateforme).
- Vous connaissez avec précision les documents à envoyer à chaque organisme.
- Vous suivez en un seul et même endroit toutes vos formalités post-obsèques.
- Vous pouvez poser toutes vos questions à un conseiller dédié.
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Qui peut prévenir les organismes de la mort d’un proche ?
Mais qui doit prévenir les organismes en cas de décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant ?
La personne majeure qui déclare le décès en mairie doit détenir les informations civiles du défunt pour faciliter la délivrance de l’acte de décès.
Il peut donc s’agir d’un membre de la famille, d’un proche, mais aussi des pompes funèbres qui restent des professionnels mandatés.
Bon à savoir : si vous déclarez le décès de votre conjoint pacsé en mairie, le Pacs se dissout sans aucune formalité supplémentaire à effectuer.
À lire aussi : Qui doit payer les frais d’obsèques ?
À quels organismes faut-il déclarer la disparition d’un proche ?
Avant de contacter les organismes, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où la personne est décédée. Vous déclarez ainsi la mort de votre proche et vous recevez un acte de décès.
Vous pourrez ensuite vous adresser aux différents organismes desquels dépendait le défunt.
En France, ce sont près de 20 à 30 organismes que vous devez prévenir, les uns après les autres !
Parmi eux, on retrouve :
- les pompes funèbres ;
- l’employeur de votre proche disparu ;
- l’agence France Travail (si le défunt était demandeur d’emploi) ;
- les caisses de retraite (de base et complémentaire) ;
- la Sécurité Sociale ;
- la CAF ;
- les banques ;
- les applications de paiement numérique (PayPal ou Lydia par exemple) ;
- les organismes de crédit et LOA ;
- le notaire ;
- le propriétaire ou le locataire du logement ;
- les compagnies d’assurances, dont l’assurance-vie ;
- la mutuelle santé et la prévoyance ;
- les impôts ;
- les fournisseurs d’énergie ;
- les abonnements divers.
Pour vous aider, nous avons préparé pour vous une liste détaillée des organismes à prévenir en cas de décès !
Quelles sont les pièces justificatives demandées pour déclarer un décès aux organismes ?
Selon les administrations et les caisses concernées, vous devrez présenter certaines pièces justificatives.
On vous recommande de réunir en amont :
- le certificat de décès de la personne disparue ;
- son acte de décès ;
- la pièce d’identité du défunt ;
- son livret de famille ;
- sa carte vitale ;
- la facture des obsèques ;
- ses relevés bancaires ;
- son RIB ;
- etc.
Le conseil de Teddy, expert en démarches après décès et fondateur de tranquillite.fr : je vous recommande de privilégier l’envoi d’un courrier en lettre recommandée plutôt qu’un simple appel téléphonique. De cette façon, vous laissez une trace écrite de votre demande et vous pouvez envoyer directement toutes les pièces justificatives.
Quel est le délai pour contacter les différents organismes post décès ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais vous devez respecter des délais dans vos démarches après décès.
La déclaration en mairie doit se faire dans les 24 heures qui suivent la mort du défunt (hors week-end et jours fériés).
Ensuite, vous pouvez contacter les organismes ; et ce dès les premières semaines après la disparition de votre proche.
| Établissement à prévenir | Délais après décès |
| Mairie | 24 heures |
| Sécurité SocialeAssurance obsèquesCaisses de retraiteEmployeur, URSSAF et/ou France Travail | 7 jours |
| BanquesNotaireOrganismes de crédit et de leasingAssurances de prêt | 10 jours |
| AssurancesMutuelleFournisseurs d’électricité et de gaz Compagnie des eauxAbonnementsImpôts | 20 jours |
Que se passe-t-il si on oublie de prévenir les organismes du décès d’un proche ?
Vous ne savez pas par quel bout prendre les choses ni qui contacter selon la situation de votre proche disparu ?
Vous êtes tenté d’abandonner face à la complexité des démarches administratives ?
De nombreuses familles traversent les mêmes difficultés que vous et finissent par reporter cette tâche ou renoncer.
Mais vous risquez de ne jamais toucher ce qui vous revient de droit :
- Sans les réclamer, vous perdez définitivement vos aides financières.
- Sans action de votre part après 10 ans, l’État perçoit l’argent du compte bancaire clôturé du défunt.
- Vous continuez d’être prélevé du loyer, des abonnements ou des assurances si vous avez omis de les résilier…
- Vous pouvez passer à côté du capital d’une assurance-vie pourtant mise en place du vivant du défunt pour vous protéger.
- Si vous êtes en retard dans la succession, vous pouvez essuyer des pénalités, devoir des amendes voire même vous trouvez en situation de redressement fiscal.
Vous pensiez que vous pouviez déclarer le décès de votre proche à tous les organismes d’un coup ?
La quantité de démarches à initier vous démoralise ? Ne restez pas seul.
Réalisez gratuitement le diagnostic de votre situation pour connaître les démarches prioritaires à réaliser selon la situation de votre défunt.
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