Vous venez de perdre un proche atteint d’Alzheimer et vous vous demandez comment se passe la succession dans ce cas si particulier ?

Cette maladie neurocognitive soulève en effet de nombreuses questions concernant les dernières volontés de la personne décédée. 

Alzheimer et succession : comment s’assurer de la validité du testament établi par le défunt ? Quels documents sont approuvés par la loi ? Quelles conséquences si la personne était placée sous protection juridique ? 

Pour vous aider à y voir plus clair dans vos démarches successorales, je réponds à toutes vos questions.

Alzheimer et succession : l’essentiel à retenir 

☑️ Alzheimer et testament sont compatibles.

☑️ La signature est valide, même si une personne souffre d’Alzheimer.

☑️ La sanité d’esprit reste la grande condition pour valider les actes juridiques, dont le testament.

☑️Les droits de succession suivent les règles classiques de l’héritage.

☑️ Une protection juridique peut être mise en place. Il convient de le vérifier avant de procéder à la succession d’un proche ou d’un conjoint atteint d’Alzheimer. 

☑️ Des recours restent possibles en cas d’abus de faiblesse ou de vices de consentement. 

Pourquoi la maladie d’Alzheimer interroge-t-elle les règles de succession ?

Vous le savez, Alzheimer est une maladie neurocognitive qui touche les neurones de l’hippocampe pour s’étendre ensuite à l’ensemble du cerveau. La mémoire ainsi que d’autres fonctions telles que le langage, le raisonnement ou encore l’apprentissage sont altérées.

Progressive, la pathologie a une répercussion sur les activités du quotidien. Elle agit selon différents stades qui aboutissent à une perte d’autonomie et d’indépendance : 

  • Stade 1 léger : impact sur la mémoire à court terme. Les oublis, tels que la perte d'objets, deviennent de plus en plus fréquents.
  • Stade 2 modéré : la personne qui souffre d’Alzheimer perd en autonomie. Elle peine à reconnaître ses proches.
  • Stade 3 sévère : face aux nombreuses lésions cérébrales, le patient perd totalement la mémoire et n’est plus autonome.

C’est justement le manque d’autonomie, l’incapacité à décider et à se souvenir qui soulèvent des questions quant à Alzheimer et à la succession. 

👉 Comment s’assurer qu’une personne souffrant d’Alzheimer avait toute sa tête au moment de l’écriture d’un testament ? 

👉 Comment vérifier que ses dernières volontés étaient pleinement conscientisées ou qu’elles ne faisaient pas suite à un abus ? 

Heureusement, le Code civil anticipe ces questions et protège les personnes atteintes de maladies dégénératives ainsi que leurs proches.  

Une succession mise en place sous Alzheimer est-elle valide ? 

Une maladie neurodégénérative telle qu’Alzheimer n’empêche pas à une personne d’établir un testament. Néanmoins, elle doit justifier d’une sanité d’esprit. 

La rédaction d’un testament sous Alzheimer

D’après le Code civil, la personne doit être saine d’esprit et disposer des capacités cognitives requises pour produire un testament valide. Elle peut donc, dans certains cas, rédiger son testament (avec l’aide ou non d’un notaire), selon les procédures habituelles. 

➡️ Par exemple, si votre proche était en début de diagnostic ou s’il recouvrait sa lucidité à certains moments, il a pu exprimer ses dernières volontés en toute connaissance de cause.

Toutefois, Alzheimer a la particularité de progresser rapidement.

La conséquence ? Dans les stades avancés de la maladie, la personne n’est parfois plus en mesure de préparer sa succession. 

💡 Bon à savoir : un trouble cognitif sévère, même momentané, à la rédaction du testament peut suffire à le rendre caduque.

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La valeur juridique d’un signataire atteint d’Alzheimer

On pourrait penser que la maladie d’Alzheimer retirerait systématiquement la valeur juridique d’une signature.

Pourtant, ce n’est pas le cas.

Sur le même principe que la mise en place d’un testament, tout acte juridique reste valable tant que la sanité de la personne est vérifiée.

Ainsi, votre proche, pourvu de ses capacités de discernement et de lucidité au moment de la signature, a pu prévoir : 

  • une donation ; 
  • la vente d’un bien ; 
  • une procuration ; 
  • une reconnaissance de dette. 

💡 Bon à savoir : votre proche ou conjoint atteint d’Alzheimer a pu exercer une action en nullité de son vivant s’il souhaitait revenir sur les dispositions prises. Il a dû néanmoins justifier de l’existence de son trouble mental. 

Alzheimer et héritage : quelles sont les dispositions juridiques en place ?

Après les obsèques de votre proche, la question de l’héritage se pose. 

Les règles de succession après le décès d’un conjoint ou d’un proche atteint d’Alzheimer diffèrent si certaines dispositions juridiques ont été mises en place pour le protéger. 

Cas n° 1 : la sauvegarde de justice et le testament

La sauvegarde de justice permet à la personne atteinte d’Alzheimer de gérer ses biens et de conserver ses droits civiques. 

Il s’agit d’une mesure juridique légère qui n’empêchait donc pas votre proche de rédiger des actes seul, sans être représenté, tels que son testament.

Cas n° 2 : la succession sous tutelle

La personne que vous venez de perdre était sous tutelle ?

Alors, le juge des tutelles a pu l’autoriser à rédiger son testament. Cette formalité juridique ne se fait pas en la présence du tuteur, mais uniquement en celle du juge ou du conseil de famille.

Cas n°3 : l’héritage sous curatelle

Sous curatelle, votre proche a eu la possibilité de rédiger son testament seul (contrairement à la tutelle).

Néanmoins, il n’a pas pu mettre en place des actes qui mobilisaient son patrimoine sans être représenté.

Cas n° 4 : les droits de succession avec une habilitation familiale

Votre proche atteint d’Alzheimer se trouvait sous habilitation familiale ?

Dans ce cas, c’est un membre de la famille qui protège la personne vulnérable, sans que le juge intervienne systématiquement. Pour autant, certaines actions liées à son patrimoine et à son héritage dépendent de l’approbation du juge : 

  • la donation ou le legs ; 
  • la vente ou l’achat d’un bien immobilier ; 
  • les actes en lien avec un logement. 

Elles ne concernent pas le testament : votre proche a donc pu décider seul de sa succession.

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Peut-on contester un testament en cas de maladie d’Alzheimer ? 

Oui, on peut demander l’annulation d’un testament établi sous Alzheimer si la personne n’était pas protégée juridiquement depuis plus de 2 ans (tutelle, curatelle ou habilitation familiale).

Le Code civil prévoit d’ailleurs plusieurs cas de nullité pour protéger les proches d’un défunt atteint de maladie dégénérative. Ils restent valables 5 ans à compter de la date du décès. 

La sanité d’esprit : un critère d’annulation de testament

D’après vous, votre proche n’était pas en pleine possession de son esprit et de ses moyens au moment de la rédaction de son testament ? 

Alors, vous pouvez demander la révision de la succession.

Pour invalider le contenu d’un testament, vous devez être en mesure de justifier de l’incapacité de votre proche, au moment de la signature, à : 

  • Comprendre le contenu ainsi que la portée de son testament. 
  • Identifier les personnes désignées comme bénéficiaires.
  • Mesurer l’impact de ses choix sur son patrimoine.
  • Exprimer une volonté libre.

L’insanité d’esprit : les preuves attendues par la justice

L’action de nullité est engagée au moment du décès. Vous devez alors prouver l’insanité d’esprit aux juges, post-décès. 

Parmi les charges de preuves, on retrouve : 

  • des certificats médicaux ou psychiatriques ;
  • des témoignages (proches, personnel de santé, etc.) ;
  • un rapport du comportement de la personne sur la période qui encadre le moment de l’acte ;
  • un bilan des conditions dans lesquelles le testament a été rédigé (situation d’urgence, pression, intervention d’un tiers intéressé, etc.).

Peut-on faire annuler un testament ? Le cas des vices de consentement

Vous pouvez également annuler un testament si vous prouvez que des vices de consentement ont été intentés au défunt.

L’erreur testamentaire reconnue dans le droit de succession

Vous pouvez demander l'annulation d’un testament parce qu’il contient une erreur qui porte sur : 

  • l’identité du bénéficiaire ; 
  • l’absence d’un héritier ; 
  • la nature du patrimoine disponible ; 
  • etc.

⚠️ Attention, l’erreur doit être assez déterminante pour aboutir à l’annulation du testament et pour que les juges saisis l’approuvent. 

Le dol : entre manipulations, mensonges et dissimulations

Qu’est-ce que le dol ? Pour faire simple, il englobe plusieurs vices de consentement qui amènent le testateur à prendre des décisions sans connaître la situation réelle des choses. 

On note parmi ces vices : 

  • la manipulation psychologique ; 
  • l’abus de faiblesse ; 
  • le mensonge ; 
  • les dissimulations ; 
  • etc. 

Pour être identifié comme tel par la justice, le vice de consentement doit partir d’une intention frauduleuse. Vous devez également prouver l’existence d’un lien entre les manœuvres effectuées sur la personne décédée et les dispositions prises dans le testament. 

Les violences morales et psychologiques autour du testament

Lorsqu’Alzheimer et succession s’entremêlent, certaines personnes mal intentionnées peuvent tenter d’abuser de votre parent, frère ou sœur. 

Sous leur emprise, le testateur prend alors des décisions qu’il n’aurait pas prises en temps normal. 

La violence psychologique s’exprime sous différentes formes : 

  • les menaces ; 
  • le chantage ou la pression affective ; 
  • l’isolement ; 
  • la dépendance ; 
  • etc.

La liberté de consentement altérée doit être prouvée à la justice. Les juges s’interrogent alors sur la liberté de votre proche au moment de l’écriture de l’acte. 

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