Décès d'un conjoint : quelles démarches effectuer ?

Vous vivez le décès de votre moitié. Vous vous sentez perdu et démuni face à la situation. Vous vous posez 1001 questions. Que dois-je faire ? Par quoi commencer ? Qui contacter ?

Les démarches à effectuer suite au décès de votre conjoint ou de votre conjointe se déroulent en plusieurs temps. Certaines interviennent dès les premières 24 heures, d’autres dans les semaines qui suivent. Tranquillite.fr vous informe sur ces démarches et vous aide dans cette étape douloureuse de votre vie.

Les démarches à réaliser dans les premières 24 heures suite au décès de son conjoint

Vous devez réaliser les premières démarches suite au décès de votre conjoint dans les premières 24 heures. Contactez un médecin (médecin de famille, Samu ou SOS médecin) afin d'obtenir un certificat de constat du décès. Les pompes funèbres ont besoin de ce document pour transférer le corps du défunt.

À noter : Si le décès est survenu dans une maison de retraite ou à l’hôpital, le médecin de l’établissement établit le certificat de décès.

Déclarer le décès à la mairie de la commune où le décès est survenu

Dans un second temps, nous vous invitons à vous rendre à la mairie du lieu du décès. La mairie est chargée de vous remettre un acte de décès. Les pompes funèbres peuvent déclarer le décès à la mairie à votre place.

Pensez à demander un nombre important d'actes de décès. Ce document sera nécessaire pour vos démarches administratives post obsèques.

Si votre conjoint s’est éteint à l’étranger, la déclaration du décès doit se faire sur place à l’état civil. Le décès est inscrit dans un registre d’état civil français par la suite.

Pour obtenir l’acte de décès, présentez-vous avec les documents suivants :

• Le livret de famille ou la carte d’identité appartenant au défunt ;
• Le certificat médical lié au décès, délivré par le médecin ;
• Votre pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport).

Organiser les obsèques de son conjoint défunt

Contactez une agence de pompes funèbres pour organiser les obsèques de votre conjoint défunt. Vous pouvez choisir une agence proche de chez vous et réaliser plusieurs devis pour vous guider dans votre choix. Le coût des obsèques dépend de nombreux paramètres. Comptez entre 3500€ et 4000€ pour une crémation, et entre 5000€ et 8000€ pour une inhumation.

En ce qui concerne le financement des obsèques, la loi vous autorise à prélever une somme ne dépassant pas 5000€ sur les comptes de votre conjoint. La facture émise par la société de pompes funèbres tient lieu de justificatif auprès de la banque du défunt.

Si vous optez pour l’inhumation, votre conjoint peut reposer dans le cimetière de la ville où il résidait, dans le cimetière de la ville où le décès s’est produit, ou encore dans un cimetière où une concession funéraire familiale peut accueillir son cercueil.

Si vous vous tournez vers la crémation, contactez le crématorium de votre choix. Suite à la crémation, les cendres sont placées dans une urne cinéraire. Vous pouvez décider de les disperser dans un espace du cimetière ou dans un site cinéraire spécialement dédié.

Le conseiller funéraire est là pour vous guider dans les différentes possibilités qui s'offrent à vous et vous aider à construire une cérémonie d'hommage à l’image de votre conjoint. Il se peut que votre conjoint ait souscrit une assurance obsèques de son vivant afin d’anticiper le financement de la cérémonie. Le contrat vous fournit toutes les précisions.

À savoir : Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrés suivant le décès (les dimanches et jours fériés ne comptent pas). Si votre conjoint est décédé à l’étranger, les obsèques doivent se dérouler dans les 6 jours ouvrés suivant l’arrivée du corps en France.

Veiller aux respects des volontés du défunt

Votre conjoint a sûrement exprimé ses volontés funéraires lors d'une conversation, dans un document manuscrit ou encore dans un contrat obsèques. Dans tous les cas, vous êtes dans l'obligation de respecter l'exécution de ses volontés et d'en tenir compte pour organiser ses funérailles : déroulement de la cérémonie, inhumation ou crémation, etc.

Ne confondez pas assurance obsèques et assurance vie. Chaque contrat est différent. L’assurance obsèques vous soulage dans le financement des obsèques et mentionne peut-être les volontés de votre moitié. L’assurance vie est un contrat qui vous donne droit à une rente ou à un capital suite au décès de votre moitié.

À noter : Si votre conjoint désirait une inhumation dans une commune différente de sa ville de résidence ou de celle où le décès a eu lieu, l’accord du maire est nécessaire.

Les démarches administratives à effectuer suite au décès de son conjoint

Après les obsèques, vous devrez réaliser un nombre important de formalités administratives selon un agenda précis. La complexité et le nombre de ces démarches varient en fonction de chaque situation, mais comptez entre 15 et 25 organismes à contacter.

Nous vous conseillons d'être précis dans vos demandes afin de vous assurer du respect de la législation pour éviter des allers-retours de courriers pénibles qui dureraient potentiellement plusieurs mois.

Attention : Prévenir ne suffit pas toujours. En fonction de votre situation et des organismes, ces démarches peuvent varier.

Voici l'agenda à respecter pour vos formalités administratives :

Dans les 7 jours suite au décès de son conjoint

Prévenez l'employeur de votre conjoint défunt, la ou les caisses de retraites, ou pôle emploi, selon la situation.

Dans les 15 jours suivant le décès de son conjoint

Prévenez vos caisses d'assurances maladie, les banques et organismes de crédits. Faites le nécessaire concernant le logement. Contactez le propriétaire si vous étiez locataire d’un logement avec votre conjoint, le locataire si vous êtes propriétaire de votre logement, ou le syndic de copropriété, le cas échéant. N’oubliez pas la caisse d'allocation familiale.

Dans les 30 jours après le décès de son conjoint

Vous devez contacter vos assurances pour modifier chaque contrat (automobile, habitation, prévoyance, mutuelle etc), les fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz, les abonnements internet, téléphonie, presse, magazine, télévisuel, les impôts (même si vous êtes non imposable).

Dans les 6 mois suite au décès de son conjoint

Contactez un notaire dans les 6 mois suivant le décès de votre conjoint afin de déposer une déclaration de succession. De nombreux paramètres entrent en jeu dans la transmission des biens et du patrimoine aux héritiers. En matière de succession, la loi désigne les héritiers si le défunt n’avait pas établi de testament auprès d’un notaire.

Aux yeux de la loi, le partenaire de PACS n’a aucun droit dans la succession, sauf si son nom est notifié dans le testament du défunt. Si le défunt était marié et avait des enfants, le conjoint survivant et ses enfants se partagent la succession. Si la personne décédée était mariée sans enfants, le conjoint survivant et les parents du défunt se partagent la succession.

Décès d'un conjoint : quelles aides financières ?

En France, après un décès, il existe une dizaine d'aides financières destinées à soutenir le conjoint survivant. Le versement d’une pension de réversion, l'allocation veuvage, le capital CPAM, l'allocation parent isolés, le capital fonction publique sont parmi les aides les plus souvent perçues.

Des aides financières destinées au conjoint survivant

L’allocation veuvage est une rente temporaire versée au conjoint survivant par la Sécurité sociale. Plusieurs critères entrent en compte concernant le montant et le versement de cette allocation. Vous pouvez aussi bénéficier du capital CPAM, versé par la Sécurité sociale. Le montant de ce capital dépend de nombreux facteurs.

Selon la situation, l’âge et les ressources de votre conjoint défunt, vous pouvez obtenir une pension de réversion, dont le montant diffère selon votre situation. Attention à bien distinguer ressources et revenus au moment de compléter la demande de pension. 

L’organisme d’assurance retraite vous demande en effet de déclarer vos ressources et non vos revenus. La caisse de retraite de votre conjoint vous verse la réversion de base, sa caisse de retraite complémentaire la réversion complémentaire.

Demander une allocation veuvage, le capital CPAM ou une pension de réversion sans faire d’erreur

Contrairement à certaines idées reçues, l'attribution de ces aides n'est pas automatique. Pour les obtenir, vous devez vérifier votre éligibilité et réaliser vos demandes en ligne ou à l'aide des formulaires Cerfa officiels.

Chacune de ces aides possède des critères d'éligibilité différents et parfois complexes à décrypter. Évitez les erreurs fréquentes pour vos demandes d’aides financières post décès en confiant ces tâches fastidieuses à un organisme comme Tranquillité.

Ne restez pas seul face à vos formalités administratives

Imaginez que vous puissiez réaliser toutes vos démarches administratives en seulement quelques minutes et sans vous poser de questions ? Tranquillite.fr est spécialiste de ces démarches et vous aide à en venir à bout en toute sérénité.

Nos solutions d'accompagnement vous libèrent de la charge mentale que représentent ces démarches. Vous pouvez alors vous consacrer à ce qui compte vraiment pour vous : faire le deuil de votre conjoint défunt sans ajouter de lourdes contraintes administratives à votre peine.

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