Sans testament, qui hérite ? Tableau récapitulatif et cas particuliers

Le testament est un acte juridique qui permet à chacun de choisir la façon dont sera transmis son patrimoine après son décès.

Néanmoins, ce document n’a rien d’obligatoire.

Alors, sans testament, qui hérite ?

Est-ce le conjoint, par défaut ? Ou bien les enfants ?

Comment se passe l’héritage entre frères et sœurs ?

Je suis Teddy Bredelet, expert en démarches après décès. Dans cet article, je vous explique comment fonctionne la succession en l’absence de testament. Vous pourrez également conserver le tableau récapitulatif de l’ordre des héritiers pour savoir en un coup d’œil la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Sans testament, qui hérite ? Tableau récapitulatif de l’ordre des héritiers

Chaque catégorie exclut la suivante. Exemple : si le défunt avait des enfants (catégorie 1), les parents (catégorie 2) n’hériteront pas.

Comment savoir si le défunt avait rédigé un testament ?

Vous vous dites que votre proche n’a pas laissé de testament derrière lui ?

Je vous recommande tout de même de vous en assurer avant d’aller plus loin.

En effet, la mort reste un sujet tabou, encore aujourd’hui.

Peut-être votre proche avait-il préparé son testament sans vous en parler ?

J’accompagne souvent des familles qui découvrent après coup l’existence d’un testament ou même de capitaux inconnus que le défunt n’avait jamais évoqués de son vivant…

Alors, comment faire pour en avoir le cœur net ?

Il vous suffit de consulter le Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). La démarche coûte 18 € TTC si vous vivez en France métropolitaine. Avec l’acte de décès, vous pourrez savoir si un testament existe et connaître les coordonnées du notaire qui le conserve.

Qui sont les héritiers légaux, sans testament ?

Vous êtes désormais certain qu’aucun testament n’a été établi ?

Dans ce cas, c’est l’ordre de succession légal qui s’applique.

Je vous explique comment il fonctionne.

Le conjoint survivant hérite toujours

Votre proche décédé était marié ?

Son conjoint est celui qui héritera en priorité.

Lorsque les deux époux ont eu des enfants uniquement ensemble, le conjoint survivant peut choisir entre :

1. L’usufruit de 100 % de la succession. Il peut utiliser les biens, percevoir les revenus qui en découlent, mais ne peut pas les vendre.
2. La pleine propriété de ¼ de la succession. Il est totalement propriétaire de cette part du patrimoine et peut en disposer comme il le souhaite.

Avec la première option, les enfants obtiennent la nue-propriété de l’intégralité de l’héritage. Selon la deuxième, ils reçoivent les ¾ restants de la succession en pleine propriété.

Le conseil de Teddy Bredelet, expert en démarches après décès : la présence ou non d’un contrat de mariage peut impacter la répartition de l’héritage. Pour vous aider à prendre les bonnes décisions et protéger votre conjoint et vos enfants, j’ai rédigé un article dédié au mariage et à la succession que je vous invite à lire.

Vous venez de perdre votre conjoint et vous croulez sous les démarches administratives à accomplir, sans savoir par où commencer ? Commencez gratuitement : je vous accompagne étape par étape pour réaliser vos 5 formalités les plus urgentes dans les temps.

Les 4 ordres de succession prévus par la loi

Le défunt n’était pas ou plus marié au moment de son décès ?

L’article 734 du Code civil définit l’ordre de succession en fonction du lien de parenté des héritiers avec le défunt. C’est ce qu’on appelle la dévolution légale.

Voici comment elle fonctionne. Les héritiers sont classés selon cet ordre de priorité en 4 catégories elles-mêmes divisées en degrés :

1. Les enfants et leurs ascendants
   1. Les enfants.
   2. Les petits-enfants.
   3. Les arrière-petits-enfants.
2. Les parents, les frères et sœurs et leurs ascendants
   1. Les parents.
   2. Les frères et sœurs.
   3. Les neveux et nièces.
   4. Les petits-neveux et petites-nièces.
3. Les autres ascendants
   1. Les grands-parents.
   2. Les arrière-grands-parents.
4. Les autres collatéraux
   1. Les oncles et tantes.
   2. Les cousins.
   3. Les petits-cousins.
   4. Les arrière-petits-cousins.

Chaque catégorie exclut la suivante.

Concrètement, qu’est-ce que cela implique ? Pour illustrer mes propos, je vais vous donner 2 exemples.

Exemple 1 : héritage d’un célibataire avec 2 enfants

Hubert est décédé. Il n’était pas marié et a laissé derrière lui 2 enfants. En l’absence de testament, son héritage sera partagé entre ses 2 enfants uniquement. Puisque des enfants sont présents, les petits-enfants et arrière-petits-enfants n’entreront pas dans la succession. Il en va de même pour les catégories suivantes (parents, frères et sœurs, ascendants, collatéraux).

Exemple 2 : héritage d’une sœur célibataire et sans enfants

À son décès, Jeannine était divorcée et sans enfants.

Ses parents sont décédés.

Elle avait 2 sœurs :

• Paule, décédée, ayant eu 2 enfants : Nicolas et Laure.
• Henriette, toujours en vie, ayant eu 1 fille : Solène.

Jeannine n’ayant pas eu des enfants et ses parents étant décédés, ce sont ses 2 sœurs qui arrivent en priorité dans l’ordre de succession. Comme Paule est décédée, sa part de l’héritage reviendra à ses 2 enfants.

En résumé :

• La moitié de l’héritage revient à Henriette.
• L’autre moitié sera partagée à parts égales entre Nicolas et Laure.

Voyons désormais ensemble quelques cas particuliers dans lesquels vous vous trouvez peut-être.

Cas n° 1 : Qui sont les héritiers d’une personne décédée sans conjoint et sans enfants ?

Sans testament, qui hérite si le défunt n’était pas marié et n’avait pas d’enfants ?

Eh bien, c’est le 2e ordre qui s’ouvre : les parents, les frères et sœurs et leurs ascendants.

Vous vous demandez comment se passe l’héritage entre frère et sœur sans testament ? Prenons une situation fictive.

Exemple : Catherine est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait pas d’enfants. Son père, Robert, est encore en vie et sa mère est décédée. Elle a 1 frère, Louis et 1 sœur, Chantal. Sa succession est estimée à 100 000 €.

• ¼ de la succession revient à Robert, en pleine propriété, soit 50 000 €.
• ¾ de la succession revient à parts égales à Louis et Chantal, en pleine propriété, soit 25 000 € chacun.

Si les 2 parents de Catherine étaient décédés, alors les frères et sœurs auraient perçu l’intégralité de l’héritage.

Bon à savoir : les demi-sœurs et demi-frères sont inclus dans la succession au même titre et rang que les frères et sœurs.

Lire aussi : Combien coûte une succession quand on passe par un notaire ?

Cas n° 2 : Qui hérite si le défunt avait des enfants issus d’une précédente union ?

Votre conjoint avait des enfants issus de son précédent mariage et vous n’avez pas eu d’enfants ensemble ? Vous percevrez ¼ de la succession en pleine propriété et ses enfants hériteront des ¾ restants.

Exemple : David vient de perdre sa femme Amel. Elle avait eu 4 enfants lors de son précédent mariage et ils n’ont pas eu d’enfants ensemble. Le montant de la succession est estimé à 200 000 €.

• David percevra 50 000 €.
• Chacun des 4 enfants touchera 37 500 €.

Cas n° 3 : Le partenaire de Pacs ou le concubin peut-il prétendre à la succession ?

Être pacsé ou vivre en concubinage avec le défunt n’octroie aucun droit sur sa succession.

En l’absence de testament, seul le mariage permet d’hériter d’une partie des biens du défunt.

Exemple : Leïla était pacsée avec Mathieu depuis 10 ans lorsqu’il est mort. Il n’avait pas réalisé de testament et il laisse derrière lui une succession de 50 000 €. Elle ne percevra rien de son héritage.

Le conseil de Teddy, expert en démarches après décès : pensez à anticiper votre succession, même si vous êtes jeune et en bonne santé, pour permettre à celles et ceux que vous aimez de ne pas se retrouver démunis après votre départ. Pour vous aider, je partage avec vous dans cet article 6 solutions pour transmettre votre patrimoine sans frais de succession de votre vivant.

Cas n° 4 : Qui touche le patrimoine du défunt s’il était divorcé et non remarié ?

L’ex-conjoint divorcé n’a aucun droit sur le patrimoine de la personne décédée.

En revanche, il peut prétendre à certaines aides financières. Je pense notamment à la pension de réversion qui permet de toucher une partie de la pension de retraite du défunt. Et ce, même s’il s’est remarié depuis.

Vous voulez demander cette aide ? Je vous explique comment faire, étape par étape, dans cet article : Pension de Réversion : tout ce qu’il faut savoir

Cas n° 5 : Que se passe-t-il quand le défunt ne laisse aucun héritier et n’a pas établi de testament ?

Dans le cas, relativement rare, où le défunt ne laisse derrière lui aucune personne ayant un lien de parenté, sans testament : qui hérite ?

Son patrimoine revient alors à l’État.

Cette situation souligne l’intérêt de rédiger un testament de son vivant. En particulier, si vous avez peu de famille encore en vie, mais que vous avez, par exemple, des amis proches à qui vous aimeriez transmettre quelque chose après votre décès.

Quelles sont les autres démarches urgentes à réaliser après un décès ?

Avant de gérer la succession, d’autres démarches sont à accomplir après la perte de votre proche.

Je pense notamment à :

• Prévenir tous les organismes du décès : banques, assurances, caisses de retraite, impôts…
• Demander les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, même celles dont vous n’avez pas forcément connaissance.
• Identifier et récupérer les capitaux épargnés par le défunt de son vivant (assurance-vie, etc.).

Après avoir dû gérer moi-même toutes ces démarches après le décès de mon grand-père Joseph en 2016, j’ai décidé de simplifier ce parcours interminable pour toutes les familles.

Vous pouvez commencer gratuitement, sans aucun engagement, par vos 5 démarches les plus urgentes (Caisses de retraite, Sécurité sociale, Banques, Notaire, Impôts) en étant accompagné pas à pas.