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Remboursement prêt immobilier en cas de décès : qui doit payer ?

Teddy Bredelet · · 9 min de lecture

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Remboursement prêt immobilier en cas de décès : petite maison en céramique posée sur une table en bois

Vous venez de perdre votre conjoint, votre père, votre sœur.

Le choc de la nouvelle toujours présent, vous êtes déjà rattrapé par la réalité financière…

Que devient le crédit de la maison ou de l’appartement d’un proche après sa mort ?

Qui va devoir payer les mensualités restantes ?

À la fin de cet article, vous saurez à qui incombe le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès, exemples à l’appui.

En résumé : qui paye le crédit en cas de décès ?

  • Les garanties de l’assurance emprunteur du prêt immobilier déterminent la couverture en cas de décès.
  • Prêt souscrit avec assurance :
    • Si conclu à 2 avec le conjoint : l’organisme assureur rembourse la part du défunt, l’époux survivant continue de payer sa part.
    • Si conclu seul : l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités, selon les conditions prévues au contrat.
  • Prêt souscrit sans assurance (cas rare) :
    • Si conclu à 2 avec le conjoint : l’époux survivant doit continuer de régler seul l’intégralité du crédit immobilier.
    • Si conclu seul : les héritiers, s’ils acceptent la succession, héritent de la dette et sont redevables des échéances restantes.
  • Attention aux exclusions de garantie (limite d’âge, sports dangereux, suicide) et au délai de carence.

C’est quoi l’assurance emprunteur ?

Votre proche a très certainement dû souscrire une assurance emprunteur en même temps que son crédit immobilier.

C’est cette dernière qui va déterminer qui devra rembourser son prêt après sa mort.

Tout part de là.

En effet, l’assurance décès d’un prêt immobilier permet de couvrir de manière totale ou partielle les mensualités restantes qu’aurait dû payer le défunt. Le capital est alors versé directement par l’organisme assureur à la banque.

Voici donc la première question à vous poser :

Votre proche avait-il souscrit une assurance décès pour le prêt de sa maison ou de son appartement ?

L’assurance décès est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?

Vous vous dites sûrement : « mais l’assurance décès est obligatoire, non ? »

Eh bien, non.

L’assurance emprunteur couvrant le décès n’est pas obligatoire d’un point de vue légal dans le cadre d’un crédit immobilier.

En revanche, l’écrasante majorité des banques l’imposent à leurs emprunteurs.

Elles s’assurent de cette façon de récupérer leur argent quels que soient les aléas de la vie (maladie, invalidité, décès, etc.).

Que devient un crédit immobilier après un décès avec une assurance emprunteur ?

Cas n° 1 : Prêt souscrit à deux avec le conjoint, avec assurance

Votre conjoint est décédé et vous aviez souscrit un prêt immobilier ensemble ?

Dans ce cas, l’assurance prend en charge la part de votre défunt époux.

Vous restez redevable de votre part des mensualités en tant que co-emprunteur.

Exemple : Sandrine a perdu son mari Michel. Il leur restait 50 000 € à rembourser sur le prêt de leur maison. Ils avaient souscrit une assurance emprunteur couvrant le décès à 50-50. L’organisme assureur réglera à la banque les 50 % restants de Michel, soit 25 000 €. Sandrine demeurera redevable de sa part de 50 % du crédit, soit 25 000 € également.

Bon à savoir : vous n’êtes pas obligés d’opter pour une répartition à 50-50 au moment de la souscription de l’assurance. L’un des 2 époux a un revenu plus faible et vous souhaitez qu’il soit protégé en cas d’imprévu ? Vous pouvez décider de couvrir le conjoint A à 80 % et le conjoint B à 20 %, par exemple. Si l’époux A décède, l’époux B n’aura plus que 20 % du prêt immobilier à rembourser.

Cas n° 2 : Prêt souscrit seul, avec assurance

Le défunt était le seul emprunteur ?

Alors, c’est l’assurance qui prend en charge le remboursement du crédit immobilier en cas de décès.

Les garanties ne prévoyaient pas la couverture de 100 % du montant du prêt ? Ce sont les héritiers qui devront payer la quotité restante.

Pour vous aider : Comment connaître tous les comptes bancaires d’une personne décédée ?

Qui paye le crédit en cas de décès sans assurance ?

Vous l’aurez compris, cette situation demeure très rare.

Les banques imposent presque systématiquement la souscription d’une assurance emprunteur afin de se prémunir d’un défaut de paiement.

Dans certains cas exceptionnels (épargne ou patrimoine financier conséquents, autres garanties déjà souscrites, hypothèque), cela peut arriver.

Voici comment se passe le remboursement d’un crédit immobilier en cas de décès sans assurance.

Cas n° 1 : Crédit souscrit à deux avec le conjoint, sans assurance

Vous et votre conjoint aviez souscrit un crédit immobilier sans assurance emprunteur ?

Vous êtes alors contraint de rembourser vous-même sa part en plus de la vôtre.

Exemple : Jacques et Martine remboursaient chaque mois le crédit immobilier de leur résidence secondaire à hauteur de 1 000 € par mois (500 € chacun). Au décès de Jacques, il reste encore 4 années d’échéances à régler. Martine va devoir assumer seule les 1 000 € de mensualités à payer jusqu’au solde du prêt.

Cas n° 2 : Crédit souscrit seul, sans assurance

Votre proche avait un prêt immobilier, dont il était le seul contractant, non soldé au moment de son décès ?

Le crédit devient alors une dette de la succession. C’est aux héritiers de la rembourser.

Pour savoir qui hérite et dans quel ordre, consultez notre tableau récapitulatif de l’ordre des héritiers.

Exemple : Matthieu avait souscrit seul un crédit immobilier pour l’achat de son appartement. Il est divorcé et a 2 enfants : Léa et Nathan. À son décès, il reste encore 80 000 € à rembourser sur ce crédit. Si Léa et Nathan acceptent la succession (et que Matthieu n’avait pas établi de testament), ils devront reprendre le paiement des mensualités à hauteur de 40 000 € chacun afin de solder l’emprunt.

Lire aussi : Refuser un héritage avec des dettes : c’est possible ?

Quelles sont les exclusions de garantie et les types de décès non couverts ?

Le décès après un certain âge

Plus on avance dans l’âge, plus le risque décès se rapproche.

Tout du moins, aux yeux des assurances.

Certaines compagnies décident d’instaurer une limite d’âge au-delà de laquelle les garanties du contrat ne s’appliquent plus.

Exemple : votre proche est décédé à l’âge de 76 ans. La clause décès de son contrat d’assurance emprunteur fixait une limite d’âge à 70 ans. Dans ce cas, les garanties ne s’appliquent pas et les héritiers sont redevables des échéances restantes à payer.

Le suicide lors de la première année de souscription

D’après l’article L 132-7 du Code des assurances, si l’assuré se donne la mort au cours de la première année de souscription du contrat, son décès n’est pas couvert.

On parle alors d’exclusion de garantie.

Les morts liées à la pratique d’un sport dangereux

Lorsque vous exercez certains sports extrêmes, les compagnies d’assurance estiment que vous avez plus de risques de trouver la mort qu’un assuré lambda.

C’est le cas par exemple de :

  • L’alpinisme.
  • La spéléologie.
  • Le saut en parachute, à l’élastique ou le parapente.
  • Le ski freeride.
  • Le canyoning, etc.

La plupart des contrats excluent ces causes de décès.

Qu’est-ce que ça veut dire ? Que même si votre proche avait une assurance emprunteur pour son prêt immobilier, s’il a trouvé la mort en pratiquant un sport dangereux : l’assureur ne prendra pas en charge ses mensualités restantes.

Comment enclencher le remboursement d’un crédit immobilier en cas de décès par l’assurance ?

Vous venez de perdre votre conjoint, votre parent ou un autre membre de votre famille ?

Voici ce que vous devez faire pour activer l’assurance emprunteur de son prêt immobilier :

  1. Informer par lettre l’organisme assureur auprès duquel le défunt avait souscrit.
  2. Joindre les documents demandés par l’organisme, a minima : l’acte de décès et le contrat d’assurance.
  3. Prévenir la banque afin qu’elle suspende le prélèvement des mensualités.

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Quels délais pour le remboursement des mensualités par l’assureur ?

Une fois l’assurance emprunteur décès déclenchée, l’organisme assureur se charge de rembourser directement les mensualités auprès de la banque.

Néanmoins, certains contrats prévoient un délai de carence pouvant aller de 1 mois à 1 an, en moyenne.

Vous ou les héritiers (selon la situation) devrez donc assurer le paiement des échéances pendant cette période.

Quelles sont les autres démarches urgentes à faire après un décès ?

Après la perte d’un être cher, vous devez réaliser en moyenne 15 à 20 démarches administratives.

Vous ne savez pas par où commencer ?

Voici les 5 démarches les plus urgentes à accomplir :

  1. Avertir les banques.
  2. Informer les caisses de retraite pour le versement de la pension de réversion.
  3. Prévenir la Sécurité sociale du défunt.
  4. Contacter les impôts.
  5. Prendre contact avec le notaire, le cas échéant, pour gérer la succession.

Commencez gratuitement : je vous aide à réaliser ces démarches facilement, en sachant quelles pièces justificatives joindre pour ne pas vous tromper.

Ne restez pas seul.

Écrit par

Teddy Bredelet

Fondateur de tranquillite.fr, expert en démarches après décès

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